Finistère : la CGT et des allocataires du RSA poursuivent le département pour « harcèlement moral institutionnel »
Le président du conseil départemental du Finistère, Maël de Calan, et Romain Chantelot, directeur emploi, insertion et logement, sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Brest. La convocation, fixée au 30 mars prochain pour une audience de consignation, fait suite à une plainte déposée par la CGT et six allocataires du RSA. Ces derniers accusent le département de mener des contrôles s’apparentant à du « harcèlement moral institutionnel », selon les informations rapportées par Libération.
Un taux de radiation pour fraude anormalement élevé
La citation à comparaître, un document de 75 pages, révèle des chiffres alarmants. Elle calcule un taux de radiation pour fraude de 39,8 % dans le Finistère en 2024, un chiffre qui contraste fortement avec le taux national de 1,96 %. Cette disparité soulève des questions sur les méthodes de contrôle employées par le département.
Ludovic Morin, secrétaire général de la CGT du Finistère, décrit une situation préoccupante. « Dans ce département, on est sur le dos des allocataires et on ne les lâche plus », affirme-t-il. Il évoque des témoignages « poignants et édifiants » de nombreux bénéficiaires du RSA, qui relatent des contrôles abusifs lors desquels étaient demandés des documents administratifs extrêmement difficiles à obtenir.
La défense du département et les récits des allocataires
Dans un communiqué, le département a protesté « très vivement » contre ces accusations, qualifiant les méthodes de la CGT de détournement des voies de droit. « Ces personnes critiquent en réalité la stricte application de la loi : le département demandera en conséquence leur condamnation pour procédure abusive », a prévenu la collectivité.
Le département justifie également la baisse du nombre d’allocataires du RSA dans le Finistère, passé de 18 000 à 13 500 en quatre ans, en expliquant que « pour environ les deux tiers d’entre eux », cette diminution est due à un retour à l’emploi.
Cependant, les allocataires contestent cette version. Une vingtaine de cas sont détaillés dans la citation, accompagnés de témoignages accablants. Gisèle, une agricultrice de 44 ans (prénom d’emprunt), témoigne : « On est coupable d’avoir fraudé avant même d’avoir été contrôlé, avant même d’avoir montré les pièces ». Cette mère divorcée a dû justifier un cadeau de Noël versé à son fils par son grand-père et, pour un contrôle débuté en mai 2025, elle doit encore fournir des documents pour justifier sa situation, racontant son calvaire les larmes aux yeux.
Une audience sur le fond prévue pour 2027
Me Franck Carpentier, avocat de la CGT, confirme qu’une audience sur le fond est attendue début 2027. Cette affaire met en lumière les tensions croissantes autour de la gestion du RSA dans le Finistère, opposant une administration défendant une application rigoureuse de la loi à des allocataires et syndicats dénonçant des pratiques abusives et systématiques.
Les prochaines étapes judiciaires, notamment l’audience de consignation du 30 mars, seront cruciales pour déterminer la suite de cette procédure, qui pourrait avoir des répercussions sur les politiques sociales départementales.
