Les établissements de santé catholiques, réunis au sein de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires (Fehap), ont lancé une offensive pour introduire une clause de conscience collective dans la future loi sur la fin de vie. Cette revendication, portée par plus de 750 structures adhérentes, vise à permettre à un établissement de refuser, dans son ensemble, de pratiquer l'aide à mourir, sans que les soignants qui y travaillent ne soient contraints d'y participer.
Une clause pour protéger l'identité des établissements
Selon la Fehap, cette clause de conscience collective est nécessaire pour préserver l'identité des établissements catholiques, qui représentent environ 10 % des capacités d'accueil en France. « Les établissements doivent pouvoir continuer à exercer leur mission de soins dans le respect de leurs valeurs éthiques », a déclaré le président de la fédération, Antoine Rodelet, lors d'une conférence de presse tenue le 12 août 2026. La Fehap propose que cette clause soit inscrite dans le code de la santé publique, à l'instar de la clause de conscience individuelle déjà prévue pour l'avortement.
La position du gouvernement et des opposants
Le gouvernement, qui a promis un projet de loi sur la fin de vie pour la fin de l'année, se montre prudent. La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a indiqué que la réflexion était en cours, mais qu'il ne fallait pas « fragiliser l'accès aux soins pour tous ». Plusieurs associations de patients et de défense des droits, comme l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), dénoncent une « atteinte à l'égalité d'accès aux soins ». Selon un sondage Ifop réalisé en juin 2026, 72 % des Français se disent favorables à l'aide à mourir, mais seulement 45 % approuvent la clause de conscience collective.
Les soignants partagés
Les réactions des soignants sont partagées. Le Syndicat national des professionnels de santé (SNPS) a appelé à un débat « apaisé » et demande que la clause ne s'applique pas aux services d'urgence. À l'inverse, certains soignants catholiques, comme le Dr Claire Dubois, médecin à l'hôpital Saint-Joseph à Paris, estiment que « la clause de conscience collective est une protection nécessaire pour l'équipe soignante ». La Fehap espère que sa proposition sera intégrée dans le texte de loi, qui doit être examiné au Parlement à l'automne.
