Le contrôle de stupéfiants dans un bus par les gendarmes a dégénéré en violences, la barrière de la langue étant évoquée lors du procès au tribunal judiciaire de Nîmes. Plusieurs gendarmes se sont constitués partie civile dans cette affaire.
Une interpellation musclée à Marguerittes
Cette interpellation musclée a eu lieu le 15 septembre dernier à Marguerittes. L'homme, d'origine malienne et dont l'âge n'a pas pu être correctement défini, a été jugé ce vendredi 14 novembre au tribunal judiciaire de Nîmes pour une série d'infractions, allant de l'outrage à la détention de stupéfiants et d'arme blanche. Un banal contrôle dans les transports en commun qui s'est terminé en scène de violences.
Reconnaissance partielle des faits
Ce vendredi 14 novembre, cet homme d'origine malienne, comprenant le français mais ayant quelques difficultés à s'exprimer, a reconnu une partie des faits qui lui sont reprochés devant le tribunal judiciaire de Nîmes. Le 15 septembre dernier, il était bien en possession de stupéfiants lorsque les gendarmes ont procédé à un contrôle dans un bus sur la commune de Marguerittes. Mais selon lui, son interpellation a été musclée à cause d'une totale incompréhension.
Altération partielle du discernement retenue
Edouard Le Jan, qui préside l'audience du jour, liste alors les nombreuses infractions qui lui sont imputées : coup de tête, morsures, crachats, menace de mort, dégradation de sa cellule… Un total de neuf délits, allant de la rébellion à l'outrage, aux violences, aux menaces de mort ou encore au port d'armes. « Un comportement violent qui a d'ailleurs permis la fuite de deux autres individus, qui devaient eux aussi être contrôlés car le chien de l'équipe cynophile les avait marqués », précise-t-il.
Mais par la voix de son interprète, le prévenu tente d'expliquer sa version : oui les échanges ont été violents, mais c'est parce qu'il n'était pas dans son état normal. L'affaire a par ailleurs été renvoyée une première fois, pour qu'une expertise psychiatrique soit réalisée. Résultat : l'altération partielle du discernement a été retenue.
La barrière de la langue invoquée
Un point soulevé par son avocate, Me Merwa Amar, qui rappelle également que la barrière de la langue a entraîné une incompréhension totale de son client au moment de l'interpellation. « Contrairement à ce qui est dit, il a suivi les gendarmes à l'extérieur du bus, sans poser de difficulté. Et là, l'un des gendarmes l'aurait traité de "djihadiste". Le ton est alors monté. Il évoque du racisme. Puis on va lui passer les menottes. Sauf que dans son pays, au Mali, quand quelqu'un est menotté, c'est que c'est un violeur ou qu'il a commis un crime important. Il ne comprend donc pas ce qu'il se passe », rapporte-t-elle.
L'âge incertain du prévenu
Des échanges vifs qui se poursuivent au moment de son placement en garde à vue. En plus de la dégradation de sa cellule, fait qu'il conteste par ailleurs, le prévenu a également refusé de donner ses empreintes, rendant la vérification de son identité compliquée. Mais là encore, il explique ne pas avoir compris la demande des gendarmes. À l'audience, le président fait une dernière tentative. « Quel âge avez-vous ? », le questionne-t-il. « Je vais avoir 20 ans », déclare le prévenu, contrastant ainsi avec sa version lors de son audition où il affirmait être âgé de 23 ans.
« Bientôt on apprendra qu'il est mineur, ironise, amèrement, Jean-Luc Vasserot, le procureur. Le problème, c'est que si aujourd'hui son casier est vierge, à cause du fait qu'on ne connaisse pas avec certitude son identité, autant on va découvrir qu'il était déjà condamné. » Faute d'éléments plus tangibles, il requiert une peine d'un an de prison avec sursis simple et une interdiction de territoire français pour une durée de trois ans.
Relaxe partielle obtenue par la défense
Une peine que la défense tente d'amoindrir, notamment concernant l'interdiction du sol français. « Aujourd'hui, vous avez des attestations de son employeur qui montre son comportement exemplaire », insiste l'avocate. Elle évoque notamment l'agression dont a été victime son client, quelque temps plus tôt à Bagnols-sur-Cèze. « Plusieurs individus ont tenté de le dépouiller, ce qui a entraîné un stress aigu chez lui ».
Après délibéré, le prévenu est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis simple, mais il est relaxé pour la dégradation de la cellule et le refus de donner ses empreintes. Une interdiction de détenir une arme pour une durée de cinq ans est également ordonnée, ainsi qu'une obligation d'indemniser les parties civiles. En revanche, Me Amar obtient le maintien de son client sur le sol français.
