La cour d'appel de Paris a rendu ce lundi 7 juillet 2025 son verdict dans le procès en appel des assistants parlementaires du Front national (FN), aujourd'hui Rassemblement national (RN). Les peines prononcées en première instance ont été globalement alourdies pour les principaux prévenus, dont Marine Le Pen, Julien Odoul et Bruno Gollnisch. L'ancienne candidate à la présidentielle écope de quatre ans de prison, dont deux ferme, et de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, ce qui compromet ses ambitions pour 2027.
Des peines alourdies pour les cadres du parti
Marine Le Pen, jugée coupable de détournement de fonds publics, a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme, ainsi qu'à une amende de 100 000 euros. La cour a également prononcé une peine d'inéligibilité de cinq ans, avec exécution provisoire, ce qui signifie qu'elle ne peut plus se présenter à une élection tant que la décision n'est pas définitive. En première instance, elle avait écopé de quatre ans de prison, dont un an ferme, et de cinq ans d'inéligibilité.
Julien Odoul, actuel député RN de l'Yonne, a vu sa peine portée à trois ans de prison, dont un an ferme, et à trois ans d'inéligibilité. Bruno Gollnisch, ancien vice-président exécutif du FN, a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, et à trois ans d'inéligibilité. D'autres cadres comme Catherine Griset, ex-cheffe de cabinet de Marine Le Pen, ont écopé de deux ans de prison avec sursis et d'une amende.
Les faits reprochés : un système de détournement de fonds européens
Le dossier porte sur des emplois fictifs d'assistants parlementaires au Parlement européen entre 2004 et 2016. Les prévenus sont accusés d'avoir utilisé des enveloppes destinées à rémunérer des assistants pour payer des collaborateurs du parti qui travaillaient en réalité pour le FN en France. Selon l'accusation, ce système a permis de détourner près de 7 millions d'euros de fonds européens. Le parquet avait requis des peines allant jusqu'à cinq ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité.
La cour d'appel a estimé que les faits étaient établis et que le préjudice pour les institutions européennes était considérable. Elle a souligné la préméditation et l'organisation du système, mis en place dès l'arrivée du FN au Parlement européen en 2004.
Conséquences politiques immédiates
Pour Marine Le Pen, cette condamnation est un coup dur à un an de l'élection présidentielle de 2027. L'inéligibilité avec exécution provisoire la prive de la possibilité de se présenter, sauf si un pourvoi en cassation suspend la décision. Son avocat, Me Rodolphe Bosselut, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. « Nous contestons fermement cette décision qui nous paraît disproportionnée et politiquement motivée », a-t-il déclaré.
Au sein du RN, les réactions sont vives. Jordan Bardella, président du parti, a dénoncé une « décision politique » et a appelé à une mobilisation des militants. « Marine Le Pen est victime d'un acharnement judiciaire », a-t-il affirmé. Toutefois, certains cadres du parti appellent à la prudence et à respecter la décision de justice.
Les autres condamnations
Outre les figures principales, plusieurs anciens assistants et cadres du FN ont été condamnés à des peines allant de six mois de prison avec sursis à deux ans ferme. Au total, neuf personnes ont été reconnues coupables dans ce volet du procès. Le parti lui-même, en tant que personne morale, a été condamné à une amende de 2 millions d'euros.
Ce jugement en appel confirme la tendance des tribunaux à sanctionner sévèrement les détournements de fonds publics, en particulier lorsqu'ils impliquent des élus. Il intervient dans un contexte de durcissement de la lutte contre la fraude aux dépenses parlementaires en Europe.
