La procureure de Bobigny a requis ce vendredi des peines de prison allant jusqu'à quatre ans à l'encontre de quatre prévenus, jugés depuis le début de la semaine pour avoir loué des logements indignes à des personnes vulnérables en Seine-Saint-Denis. Les faits, qualifiés de « soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine », concernent deux frères, la conjointe de l’un d’eux et une secrétaire.
Des logements insalubres et des loyers excessifs
La magistrate a dénoncé un mode de fonctionnement systématique : les prévenus achetaient des pavillons, les divisaient en logements exigus et les louaient à des prix très élevés. À Bondy, un appartement situé à 45 % dans le sol présentait un taux d'humidité de 100 %, infesté de rats, souris et cafards, sans aucune intervention des bailleurs. Les loyers variaient entre 650 et 1 200 euros par mois pour une superficie moyenne de 20 m², soit un prix au mètre carré de 33 euros, contre une moyenne locale de 20 euros.
Une entreprise familiale structurée
Selon la procureure, les prévenus formaient une organisation bien rodée : les hommes collectaient les loyers en espèces, tandis que les femmes géraient l'administratif. Ce paiement en liquide exerçait une pression implicite sur les locataires, souvent en situation de grande précarité. La vulnérabilité des victimes était non seulement économique et sociale, mais aussi physique et médicale.
Le rendement annuel des neuf pavillons loués atteignait environ 1,1 million d'euros. La procureure a souligné que les prévenus avaient pleinement conscience de soumettre autrui à des conditions indignes et connaissaient l'état de vulnérabilité des locataires.
Les réquisitions et la défense
La procureure a requis :
- 36 mois de prison dont 18 avec sursis pour la gérante de droit de six sociétés civiles immobilières ;
- 4 ans dont 2 avec sursis pour son conjoint ;
- 4 ans dont 2 avec sursis pour le frère du conjoint ;
- 18 mois de sursis pour la secrétaire, jugée comme ayant un rôle central.
Des amendes de 60 000 à 80 000 euros pour les principaux prévenus et 10 000 euros pour la secrétaire ont également été demandées, ainsi que la confiscation des neuf pavillons et d’un immeuble.
La défense a plaidé la bonne foi, arguant que certains prévenus n'étaient pas de véritables propriétaires et que les locataires avaient choisi ces logements sans se renseigner. Me Emmanuel Trink, avocat de l'un des frères, a dénoncé un acharnement judiciaire, affirmant que d'autres agissent de même sans être poursuivis. Le jugement sera rendu le 10 septembre.
