La France inscrit l'IVG dans sa Constitution, une première mondiale historique
Le 4 mars 2024, la France est devenue le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution le droit de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette décision historique, votée par les députés et sénateurs réunis en Congrès, a recueilli 780 voix pour et 72 contre. Elle marque l'aboutissement d'un très long combat pour les droits des femmes, initié par des propositions comme celle de La France insoumise en novembre 2022.
Un parcours semé d'embûches depuis l'Antiquité
L'histoire de l'avortement remonte à l'Antiquité, où des politiques tentaient déjà de contrôler la fécondité. En Mésopotamie, le Code de Hammurabi interdisait l'avortement, tandis que dans la Grèce classique et la Rome antique, cette pratique était réprouvée. Avec l'expansion du christianisme, les condamnations se sont renforcées, notamment au Moyen-Âge, où la date de l'apparition de l'âme du fœtus faisait l'objet de débats théologiques.
Au XIXe siècle, en pleine politique nataliste, l'avortement restait interdit mais pratiqué clandestinement, souvent par des faiseuses d'anges utilisant des méthodes dangereuses. En France, le code pénal de 1810 punissait sévèrement les femmes et les tiers avorteurs. La répression s'est intensifiée sous le régime de Vichy, où l'avortement était considéré comme un crime d'État passible de la peine de mort.
Les avancées du XXe siècle et la loi Veil
Le XXe siècle a vu des progrès significatifs. En 1920, l'Union soviétique est devenue le premier pays à légaliser l'avortement, bien que Staline l'ait interdit à nouveau en 1936. En France, la loi de 1920 réprimait fortement l'avortement pour encourager la natalité. Il a fallu attendre 1967 et la loi Neuwirth pour légaliser la pilule contraceptive, un levier d'émancipation féminine.
Les années 1970 ont été marquées par des mobilisations massives, comme le Manifeste des 343 salopes en 1971, où des femmes déclaraient avoir avorté illégalement. Le procès de Bobigny en 1972 a également joué un rôle crucial. Finalement, la loi Veil, promulguée le 17 janvier 1975, a légalisé l'IVG en France pour une période de cinq ans, avant d'être reconduite définitivement en 1980.
Des progrès continus malgré les résistances
Depuis, des avancées ont jalonné le droit à l'IVG. En 1994, l'avortement a été dépénalisé dans le nouveau code pénal. La loi Aubry de 2001 a porté le délai légal de 10 à 12 semaines et supprimé l'autorisation parentale pour les mineures. En 2022, la France a aligné son délai sur la moyenne européenne, l'étendant à 14 semaines.
Malgré ces progrès, des tentatives de régression persistent, comme en témoignent les débats politiques récurrents. L'inscription de l'IVG dans la Constitution le 4 mars 2024 vise à protéger ce droit face aux remises en question, notamment dans un contexte international où des pays comme les États-Unis ou la Pologne voient leurs acquis menacés.
Un cadre juridique et médical renforcé
L'IVG se définit comme l'interruption avant son terme du processus de gestation, réalisée par des méthodes médicamenteuses ou chirurgicales. Dans le droit moderne, l'embryon et le fœtus ne sont pas des personnes juridiques, mais des objets juridiques pouvant être porteurs de droits. Cette inscription constitutionnelle garantit désormais la liberté pour les femmes de recourir à l'avortement, consolidant un acquis essentiel pour l'égalité et la santé publique.
Cette décision historique rappelle que le combat pour les droits des femmes est un processus continu, ancré dans une longue histoire de luttes et de résilience.
