Montpellier : le diocèse exige des comptes sur le financement des écoles privées
La direction diocésaine de l'enseignement catholique de Montpellier a décidé de passer au crible les comptes municipaux concernant le financement des écoles privées sous contrat. Cette initiative fait suite à l'extension du forfait communal aux maternelles privées, imposée par la loi Blanquer de 2019 qui a abaissé l'âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans.
Le cadre légal : une égalité de traitement source de tensions
La loi Debré de 1959 avait déjà établi un principe d'égalité entre enseignement public et privé sous contrat, via un forfait communal versé par les communes pour les écoles, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées. La nouveauté réside dans l'application de ce mécanisme aux maternelles privées depuis la rentrée 2019.
Jean-Marc Aphaule, directeur diocésain de l'enseignement catholique de l'Hérault, gère 45 établissements dont 12 à Montpellier. Il souligne : "À Montpellier, le calcul pour 2022 est toujours en cours. Nous espérons une conclusion avant mai." Pourtant, la municipalité affirme avoir anticipé cette obligation : "Nous n'avons pas attendu la loi pour payer, cela se faisait déjà sous Georges Frêche alors que rien ne nous y obligeait", précise Françoise Boutet-Waiss, conseillère municipale déléguée.
Une comptabilité analytique exigée par le diocèse
Le cœur du litige réside dans la méthode de calcul. Le forfait doit correspondre au coût de fonctionnement par élève dans le public, excluant les investissements. Jean-Marc Aphaule explique : "Le forfait est établi sur les seules dépenses de fonctionnement : fournitures, ATSEM, renouvellement des matériels... excluant constructions et rénovations."
Mais déterminer la quote-part exacte de chaque équipement ou agent dédié au temps scolaire s'avère complexe. Le diocèse, qui représente environ 90% du privé, exige donc une transparence totale. "Que l'on nous démontre comment sont établis les calculs. Au regard de la transparence des comptes publics, je suis en droit de demander ce détail à la mairie", insiste le directeur.
Des montants qui varient considérablement selon les communes
À Montpellier, le forfait s'élève actuellement à 650€ pour un élève de maternelle et 457€ en primaire. Des montants qui laissent le diocèse perplexe, surtout lorsqu'on les compare à d'autres villes :
- Poitiers : 1 517€ en maternelle
- Bordeaux : 1 455€
- Nevers : 2 200€
- Saint-Georges-d'Orques : 1 400€
Jean-François Audrin, maire de Saint-Georges-d'Orques, justifie ce montant élevé : "Nous ne faisons pas de différence entre élèves du privé et du public. Chacun doit avoir les mêmes chances. C'est le ratio le plus juste."
L'impact financier potentiel pour Montpellier
Si Montpellier devait aligner son forfait sur celui de ses voisines, l'addition pourrait s'alourdir significativement. Un forfait à 1 000€ entraînerait un surplus de plus d'un million d'euros, pour un coût global approchant les 3,5 millions d'euros annuels.
Pourtant, l'Association des Maires de France (AMF) nuance cette exigence. Delphine Labails, présidente de la commission éducation de l'AMF, explique : "L'emploi d'une ATSEM en grande section ou de matériel informatique n'est pas obligatoire dans le privé." Elle souligne également les difficultés des communes : "Des communes sont confrontées à des fermetures de classes, c'est un véritable déchirement, et elles doivent aussi financer le privé."
Une démarche constructive mais ferme
Le diocèse a adressé à la mairie un courrier de quatre pages sous forme de questionnaire, visant à identifier clairement la part des dépenses imputables aux 4 041 élèves du privé (dont 704 non-résidents non pris en charge). Jean-Marc Aphaule assure : "On ne met pas le couteau sous la gorge de personne. Si le calcul se justifie, nous nous y soumettrons."
Cette situation illustre les défis posés par l'extension du financement public aux maternelles privées. Alors que la mutualisation des effectifs est plus aisée dans les grandes villes comme Montpellier, la détermination d'un forfait équitable continue de diviser institutions éducatives et collectivités territoriales.
