En mai 2026, le tribunal de police de Saint-Étienne a rendu une décision inédite en reconnaissant un « préjudice animalier » pour un chat et un lapin abandonnés par leur propriétaire. Cette dernière, une locataire d'une quarantaine d'années sous le coup d'une expulsion, avait quitté son logement à Précieux pendant plus de dix jours, laissant ses animaux sans eau ni nourriture.
Des conditions de vie déplorables
C'est en avril 2025 qu'un serrurier, appelé pour forcer la porte du logement, a découvert la scène. L'appartement était envahi d'une odeur d'urine et d'excréments, avec des emballages alimentaires ouverts éparpillés au sol. Le chat et le lapin, affamés et assoiffés, étaient dans un état critique. Le propriétaire, alerté, a immédiatement contacté les autorités.
Une défense jugée « légère »
Lors de son audition à la gendarmerie, la prévenue a expliqué « n'avoir pas eu le temps » de revenir nourrir ses animaux. Elle a également avancé que le lapin appartenait à sa fille et qu'elle n'aurait pas réussi à attraper le chat en quittant les lieux. Ces arguments ont été sévèrement jugés par le président du tribunal, Jean-Luc Jaillet, qui a déclaré : « Les animaux, eux, ont eu le temps de crever de faim ! »
La reconnaissance d'un nouveau préjudice
L'avocat de la SPA de Lyon, partie civile, a demandé un préjudice matériel de 480 euros, un préjudice moral de 1 000 euros pour la lutte contre la souffrance animale, et un « préjudice animalier ». Ce dernier, inspiré de jurisprudences à Lille et Béziers, permet d'indemniser directement les animaux victimes de maltraitance. Le tribunal a condamné la propriétaire à deux amendes de 300 euros pour privation de nourriture et 150 euros pour défaut de puçage du chat. La SPA a reçu 500 euros de préjudice matériel et 800 euros de préjudice animalier.
Cette décision marque une avancée dans la protection animale, en reconnaissant que les animaux peuvent être indemnisés pour leurs souffrances. La SPA de Lyon espère que cette jurisprudence fera école.
