Le Sénat instaure une majorité numérique à 15 ans pour les réseaux sociaux
Le Sénat a voté mardi en faveur d'une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, sous certaines conditions spécifiques. Cette décision marque une étape importante dans le processus législatif, bien que des divergences juridiques persistent avec le gouvernement et le président Emmanuel Macron, qui a fait de cette réforme une promesse phare de la fin de son quinquennat.
Un système à deux vitesses pour protéger les mineurs
La chambre haute, craignant une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales en cas d'interdiction absolue, a opté pour un système différencié. Ce dernier distingue deux catégories de plateformes numériques :
- Les plateformes nuisibles : celles qui portent atteinte à « l'épanouissement physique, mental ou moral » des enfants seront listées par arrêté ministériel et interdites aux moins de 15 ans, avec une vérification stricte de l'âge.
- Les autres plateformes : pour celles-ci, l'accès nécessitera l'accord préalable d'au moins un parent avant que l'enfant puisse les utiliser.
Cette approche contraste avec la position du gouvernement, qui prône une interdiction plus large et juge la rédaction du Sénat incompatible avec le droit européen.
Des divergences juridiques et une procédure en suspens
La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, a annoncé que le gouvernement saisira la Commission européenne d'ici la fin de la semaine pour obtenir son avis. Cette dernière devrait rendre des recommandations dans un délai d'environ trois mois. Par la suite, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver un texte commun, qui devra être soumis au vote des deux chambres.
L'exécutif vise une entrée en vigueur de la loi dès le mois de septembre, une échéance soutenue avec force par Emmanuel Macron, qui en a fait un cheval de bataille avant la fin de son deuxième mandat. Cette réforme positionnerait la France parmi les premiers pays à instaurer une telle « majorité numérique », renforçant ainsi la protection des jeunes face aux risques des réseaux sociaux.
