Une journée historique au Palais du Luxembourg
Ce mercredi 28 février 2024 restera gravé dans les annales du Parlement français. Les sénateurs ont largement adopté, après quatre heures de débat intense, la constitutionnalisation du droit à l'avortement. L'hémicycle était bondé, la tribune de presse pleine à craquer, et une fébrilité inhabituelle électrisait le temple de la modération qu'est habituellement le Sénat.
Un débat passionné et symbolique
Les prises de parole se sont bousculées, ponctuées d'applaudissements et parfois d'invectives, comme lorsque le sénateur Stéphane Ravier a fustigé ce qu'il a qualifié de « panthéonisation de l'avortement ». Pourtant, malgré ces tensions, la majorité des intervenants ont souligné le caractère historique de cette journée. Le texte vise à inscrire dans l'article 34 de la Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Une adoption à la virgule près
Après son adoption fin janvier à l'Assemblée nationale, le projet de loi constitutionnelle devait être approuvé à l'identique par le Sénat pour pouvoir être validé en Congrès à Versailles. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a introduit les débats en soulignant l'importance symbolique de ce moment : « Les Français nous regardent et attendent que nous soyons tous, collectivement, à la hauteur de l'attente populaire ».
Les arguments pour et contre
Une partie de la droite parlementaire a exprimé des réserves, estimant excessif d'inscrire cette liberté dans la Constitution alors que le droit à l'avortement n'est plus remis en cause en France. Mais les partisans de la loi ont répliqué en invoquant la nécessité de protéger ce droit pour l'avenir. La sénatrice Nathalie Delattre a notamment cité les reculs observés à l'étranger :
- La Pologne où l'accès à l'IVG a été considérablement restreint
- La Hongrie où les femmes doivent écouter les battements de cœur du fœtus
- Les États-Unis où une dizaine d'États ont interdit l'avortement depuis 2022
Un vote écrasant malgré les divergences
Malgré l'opposition initiale des trois chefs de la majorité sénatoriale – Gérard Larcher, Bruno Retailleau et Hervé Marseille – le texte a finalement recueilli une écrasante majorité. Le vote s'est soldé par 267 voix pour et seulement 50 contre sur 339 votants. Des applaudissements tonitruants ont retenti dans l'hémicycle et les tribunes où des associations étaient présentes.
Vers une adoption définitive
La sénatrice LR Agnés Canayer a résumé l'état d'esprit d'une partie de la droite en déclarant que les « réserves sur la formulation ne doivent pas retarder l'avancée d'une telle consécration symbolique ». Plusieurs sénateurs LR ont même confié en off avoir évolué dans leur position après en avoir discuté avec leur entourage familial. Le Congrès se réunira désormais lundi à Versailles pour l'adoption définitive de cette révision constitutionnelle, faisant de la France le premier pays au monde à constitutionnaliser ce droit.
