Le projet de loi sur la sécurité du quotidien a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale par 342 voix pour et 112 contre, a annoncé la présidence de l'Assemblée mercredi 15 juillet. Ce texte, porté par le ministre de l'Intérieur, vise à renforcer les moyens des forces de l'ordre et à simplifier les procédures pénales pour les infractions du quotidien.
Les principales mesures du texte
Le projet de loi comprend plusieurs dispositions clés. Il prévoit notamment la création d'une amende forfaitaire pour les actes d'incivilité, comme les tags ou les nuisances sonores, d'un montant de 200 euros. Les forces de l'ordre pourront également utiliser des caméras-piétons de manière systématique lors des interventions. En outre, le texte facilite la procédure de comparution immédiate pour les flagrants délits.
Le ministre de l'Intérieur a salué un vote qui "traduit la volonté de répondre aux attentes des Français en matière de sécurité". Il a ajouté que ces mesures permettront "une action plus efficace et plus rapide des forces de l'ordre". Selon les chiffres du ministère, les incivilités ont augmenté de 15% en 2025 par rapport à l'année précédente.
Les oppositions et les critiques
Les députés de gauche et d'une partie de la droite ont exprimé leurs réserves. Pour le groupe socialiste, le texte "porte atteinte aux libertés publiques" et "criminalise des comportements qui relèvent du champ social". Les députés écologistes ont dénoncé un "flicage généralisé". Au total, 112 voix se sont opposées au texte, principalement de la gauche et de quelques élus de droite.
Une députée du groupe La France insoumise a déclaré : "Ce projet de loi est une régression démocratique. Il transforme les policiers en agents de recouvrement d'amendes plutôt qu'en protecteurs des citoyens." Les associations de défense des droits humains ont également critiqué le texte, estimant qu'il risque de "stigmatiser les quartiers populaires".
La suite du parcours législatif
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où la majorité de droite pourrait apporter des modifications. Le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin de l'année. Si des divergences persistent entre les deux chambres, une commission mixte paritaire sera réunie pour trouver un compromis.
