Sur la Côte d'Azur, plusieurs maires ont instauré ou durci des couvre-feux pour mineurs, et la justice administrative valide ces mesures sous conditions strictes. Depuis 2024, une dizaine de communes, dont Cagnes-sur-Mer, Nice, Peymeinade, Béziers et Cavaillon, ont adopté ou renforcé de tels dispositifs. Les tribunaux administratifs ont, dans la plupart des cas, confirmé leur légalité, à condition qu'ils soient proportionnés et non discriminatoires.
Un dispositif ancien et étendu
Le couvre-feu pour mineurs n'est pas une nouveauté. À Cagnes-sur-Mer, il existe depuis 2004, appliqué aux moins de 13 ans. En juin 2026, le maire RN Bryan Masson a signé un arrêté pour l'étendre aux moins de 15 ans, invoquant l'évolution de la délinquance juvénile. « Quand on a moins de 15 ans, on n'a pas à être dehors jusqu'à des heures indues », justifie l'édile. Cette extension vise à encadrer la présence des plus jeunes sur la voie publique la nuit, sans cibler une population particulière.
La commune de Peymeinade a également mis en place un couvre-feu pour les moins de 15 ans depuis le 1er juillet 2026, par la maire Brigitte Vidal (RN). Dans ces communes, les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent plus circuler sans accompagnement dans les lieux clés de la commune.
Des arrêtés souvent attaqués mais validés
La plupart de ces arrêtés ont été attaqués devant les tribunaux administratifs, mais ils ont été validés. À Cagnes-sur-Mer, l'arrêté initial de 2004 a été contesté par le préfet des Alpes-Maritimes, mais la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé sa légalité. En mai 2024, le tribunal administratif de Nice a refusé de suspendre le couvre-feu des moins de 13 ans. Le dispositif cagnois est donc un mécanisme éprouvé depuis plus de vingt ans.
À Nice, Christian Estrosi a relancé un couvre-feu en avril 2024, interdisant la circulation nocturne des mineurs non accompagnés dans certains secteurs. La Ligue des droits de l'homme a demandé sa suspension, mais le tribunal administratif de Nice a rejeté le recours, et le Conseil d'État a confirmé cette décision le 26 juillet 2024. Un dossier similaire à Béziers a aussi été validé par le tribunal administratif de Montpellier.
Des échecs pour certains arrêtés
Tous les couvre-feux ne sont pas approuvés. À Fréjus, en 2019, un couvre-feu ciblant les mineurs non accompagnés à proximité d'un centre d'hébergement de jeunes migrants a été annulé par le tribunal administratif de Toulon, jugé disproportionné et stigmatisant. La juridiction a estimé qu'un couvre-feu doit viser un territoire et des horaires précis, et non une catégorie de personnes.
De même, des communes de la Loire ont vu leurs couvre-feux suspendus en août 2026, car ils ne correspondaient pas aux critères de la jurisprudence.
Les conditions de légalité selon la jurisprudence
Le cadre juridique s'est construit à partir d'une décision de référence du Conseil d'État du 9 juillet 2001, validant un couvre-feu municipal pour les moins de 13 ans. Depuis, la jurisprudence impose plusieurs conditions : il faut démontrer un risque local caractérisé, lié à un danger réel pour les mineurs ou à un trouble à l'ordre public, et non une impression générale d'insécurité. La mesure doit être proportionnée dans le temps et l'espace, limitée à des secteurs déterminés et à une durée nécessaire. Elle doit avoir une portée éducative, pas seulement répressive. Enfin, elle ne doit pas cibler une catégorie de population, sous peine d'annulation pour discrimination.
En résumé, le juge administratif accorde aux maires une marge de manœuvre, à condition que la mesure soit fondée sur des faits précis, limitée dans le temps et l'espace, et formulée de façon générale.
