Un pourvoi en cassation aux conséquences potentiellement lourdes
Condamnée ce 7 juillet 2026 par la cour d'appel de Paris, Marine Le Pen dispose de dix jours pour se pourvoir en cassation. Cette démarche, si elle est entreprise, pourrait bouleverser sa campagne présidentielle. Le caractère suspensif des pourvois en cassation fait débat parmi les juristes, selon France Info. Si la démarche possédait un tel pouvoir, elle serait à double tranchant pour la cheffe de file du Rassemblement National.
Le risque de voir resurgir la peine de première instance
En se pourvoyant, Marine Le Pen obtiendrait potentiellement l'annulation de sa condamnation en appel. Mais en contrepartie, le jugement de première instance ref ferait surface : cinq ans d'inéligibilité au lieu des 15 mois prononcés en appel. Pendant la procédure, elle serait inéligible et ne pourrait compter que sur la Cour de cassation et ses délais de traitement pour se présenter en avril prochain, explique Alexandre Viala, professeur à l'université de droit de Montpellier, interrogé par Midi Libre.
Une campagne sous bracelet électronique
Ne pas se pourvoir, c'est accepter la peine de la cour d'appel, bien plus légère que celle de première instance : 100 000 euros d'amende, 45 mois d'inéligibilité dont 30 avec sursis (contre cinq ans en première instance), et trois ans d'emprisonnement dont un an ferme à purger à domicile sous bracelet électronique. Marine Le Pen devra alors faire campagne sous bracelet, elle qui s'est opposée à cette idée : « Quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements », a-t-elle déclaré sur LCI. Pour Alexandre Viala, si elle se présente, « elle fera campagne comme une délinquante, avec une restriction de liberté ».
Les scénarios possibles en cassation
En cas de pourvoi, la Cour de cassation peut soit casser totalement ou partiellement la décision de la cour d'appel (donnant raison à Marine Le Pen), soit rejeter le pourvoi. En cas de cassation, la décision du 7 juillet serait annulée et une autre juridiction serait désignée pour rejuger l'affaire, ou plus rarement, la Cour pourrait casser sans renvoyer. Si le pourvoi est rejeté, la peine prononcée en appel devra être exécutée intégralement. Marine Le Pen doit donc choisir entre refuser sa peine et tenter d'être reconnue innocente, ou accepter sa condamnation et se préparer pour une campagne sous bracelet.
