Le ministre de l'Intérieur, Sébastien Lecornu, a chargé le député socialiste Jérôme Guedj et la sénatrice centriste Nathalie Delattre d'une mission portant sur l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité. Leur rapport devra être remis d'ici la fin octobre 2025.
Un principe plébiscité mais source de tensions
Dans sa lettre de mission, Sébastien Lecornu constate que « si les Français se disent largement attachés au principe de laïcité, son application concrète suscite encore beaucoup d’interrogations, voire de tensions ». Il rappelle que les grands principes de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État demeurent inchangés, mais que leur application a été complétée par plusieurs lois ces vingt dernières années, notamment celle de 2004 sur les signes religieux à l'école.
Le ministre évoque « la plus grande diversité cultuelle d’Europe » qui « connaît, à la fois une sécularisation forte ainsi qu’une affirmation croissante du fait religieux dans la société, sur fond de montée en puissance de phénomènes séparatistes ». Cette évolution reflète selon lui « la réalité complexe de notre pays ».
Évaluation des outils existants
Les parlementaires sont chargés d'évaluer la politique publique de la laïcité et son organisation. Ils devront notamment vérifier la pertinence d'un comité interministériel créé en 2021 mais qui ne s'est plus réuni depuis. La mission doit également identifier l'ensemble des acteurs publics confrontés aux enjeux de laïcité au quotidien (maires, présidents d'université, responsables d'administration, etc.) qui, pour certains, ont déjà élaboré des « guides de la laïcité ».
Jérôme Guedj indique vouloir « établir un corpus » à partir de ces expériences. Les deux élus doivent aussi examiner les outils juridiques existants, en particulier les dispositions de la loi de 1905 qui fixent les règles empêchant les pratiques religieuses de troubler l'ordre public. Selon la lettre de mission, ces mesures pénales sont « méconnues » et « très faiblement mises en œuvre ». La mission devra comprendre les raisons de cette sous-utilisation et proposer des pistes d'amélioration.
Vers un « défenseur de la laïcité » ?
L'an dernier, Jérôme Guedj, aujourd'hui candidat déclaré à l'élection présidentielle, avait proposé la création d'un « Défenseur de la laïcité », sur le modèle du Défenseur des droits. Interrogé sur cette possibilité, il répond : « Cela fait partie des pistes ». Il ajoute : « Mon état d’esprit est de dépassionner un débat qui est très présent dans la société et pour lequel il manque des outils de politiques publiques. Alors même qu’il donne lieu, parfois, à de l’instrumentalisation ou des coups de communication ».
