Le gouvernement français soumettra, ce lundi 14 septembre, une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la Commission européenne, après la censure d'un précédent texte de loi par le Conseil constitutionnel, a annoncé Emmanuel Macron. Le chef de l'État a précisé que cette notification intervient « un mois après la décision du Conseil ».
Une nouvelle étape dans la protection des mineurs en ligne
Dans un message publié sur le réseau X lundi matin, Emmanuel Macron a déclaré : « Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd'hui de nouvelles écritures à la Commission » européenne. Il a ajouté : « Depuis le premier jour, j'ai pris un engagement : protéger nos enfants en ligne. Nous irons au bout. »
Cette notification fait suite à la décision rendue par le Conseil constitutionnel à la mi-août, qui avait censuré le précédent texte législatif. Le président a indiqué avoir chargé le Premier ministre de piloter ce nouveau travail d'écriture.
Une conformité au droit européen recherchée
Cette nouvelle soumission à Bruxelles est présentée comme une étape cruciale pour s'assurer que le futur texte législatif sera conforme au droit européen. Le gouvernement français entend ainsi garantir la validité juridique de la mesure tout en maintenant son objectif de protection des mineurs.
Emmanuel Macron a également souligné sa volonté d'étendre cette protection à l'échelle européenne : « Cette protection doit aussi devenir la norme pour tous les enfants européens », a-t-il affirmé.
Le texte devra désormais être examiné par la Commission européenne avant de pouvoir être présenté à nouveau au Parlement français. Cette procédure vise à éviter une nouvelle censure du Conseil constitutionnel et à assurer une application effective de l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.
