Deux textes officiels ont été publiés ce dimanche au Journal officiel, marquant une étape importante dans la réforme de l'Aide médicale d'État. Le ministre Sébastien Lecornu a signé deux décrets distincts qui modifient le fonctionnement de ce dispositif crucial pour les immigrés en situation irrégulière.
Un dispositif sanitaire indispensable selon le gouvernement
L'Aide médicale d'État permet aux étrangers sans papiers et aux personnes à faibles revenus de bénéficier d'une prise en charge de leurs soins de santé. Dans un entretien accordé à la presse quotidienne régionale et mis en ligne samedi, le Premier ministre a fermement défendu ce mécanisme. « L'AME est, contrairement à ce qu'avance le RN, absolument indispensable d'un point de vue sanitaire », a-t-il affirmé, ajoutant qu'il fallait « le conserver » tout en le réformant.
Les deux axes de la réforme
Le premier décret publié ce week-end « renforce la lutte contre la fraude » dans les dossiers déposés pour bénéficier de l'AME. Selon les estimations du gouvernement, cette mesure pourrait générer des économies substantielles de l'ordre de 180 millions d'euros. Le deuxième décret quant à lui vise à « moderniser les systèmes informatiques de l'État » afin que tous les fonctionnaires, notamment ceux des consulats, puissent accéder plus facilement aux dossiers concernés.
Sébastien Lecornu a toutefois précisé que le fameux « panier de soins » – l'ensemble des prestations médicales auxquelles ont droit les immigrés sans-papiers via l'AME – restait inchangé pour le moment. « Il faudra sans doute réformer le panier de soins, mais à ce stade, les choses ne sont pas prêtes », a-t-il expliqué, laissant entendre que des ajustements pourraient intervenir ultérieurement.
Les réactions politiques contrastées
La publication de ces décrets a immédiatement suscité des réactions divergentes dans le paysage politique français. Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national, a vivement critiqué la position du gouvernement. Dans un message publié ce dimanche sur les réseaux sociaux, elle a accusé le Premier ministre d'« aggraver un des facteurs d'attractivité migratoire » en refusant de remettre en cause l'AME dans son ensemble.
« Les Français dont le reste à charge ne cesse d'augmenter n'acceptent plus ces dispositifs insensés, tels que les titres de séjour pour soins », a ajouté la cheffe de file de l'extrême droite, illustrant le clivage profond qui persiste sur cette question sensible.
Un rapport préalable et des perspectives d'évolution
Peu après son arrivée à Matignon en septembre dernier, Sébastien Lecornu avait reçu les auteurs d'un rapport de 2023 consacré à l'Aide médicale d'État. Ce document, rédigé par l'ancien ministre socialiste Claude Evin et le haut fonctionnaire Les Républicains Patrick Stefanini, défendait globalement le maintien de l'AME tout en préconisant certaines adaptations.
Parmi les recommandations figuraient notamment :
- La révision de la liste des prestations accordées automatiquement
- Une meilleure prise en compte des ressources du foyer du demandeur
- Des ajustements dans les critères d'éligibilité
L'intelligence artificielle au service de l'administration
Parallèlement à ces réformes de l'AME, le gouvernement travaille également sur l'amélioration du traitement des demandes migratoires. Sébastien Lecornu a annoncé avoir demandé à ses ministres Laurent Nuñez (Intérieur) et David Amiel (Fonction publique) de « développer une application d'intelligence artificielle pour accélérer le traitement des titres de séjour ».
Cette initiative technologique vise à soulager le travail des agents administratifs tout en réduisant les délais de traitement. Le déploiement se fera progressivement :
- Cinq préfectures serviront de sites pilotes dès 2026
- Les régions Île-de-France et Hauts-de-France seront particulièrement concernées
- Une généralisation à l'ensemble du territoire est prévue pour 2027
Cette approche combinée – réforme administrative d'un côté, innovation technologique de l'autre – illustre la volonté du gouvernement de moderniser la gestion des politiques migratoires tout en préservant l'accès aux soins pour les populations les plus vulnérables.
