La sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu dénonce une dérive du droit d'asile, qu'elle estime détourné en filière d'immigration traditionnelle au détriment des voies économiques. Dans un rapport spécial publié ce mercredi, l'élue du Val-de-Marne formule huit propositions phares destinées à reprendre le contrôle sur les coûts financiers de l'asile en France.
Un coût minimal évalué à 1,85 milliard d'euros en 2025
La parlementaire évalue le « coût » minimal de l'asile à environ 1,85 milliard d'euros pour les finances publiques en 2025, englobant les frais de fonctionnement, l'accompagnement et l'hébergement. « À périmètre de dépenses identique sur la période 2019-2024, les dépenses d'asile ont augmenté de 19 %, ce qui est supérieur de trois points à l'augmentation des demandes », note le document. Le nombre de demandeurs en France a bondi, passant de 80 000 en 2015 à 154 000 en 2024, avant de connaître un léger recul en 2025.
L'intégration des réfugiés, « parent pauvre » de la politique d'asile
L'objectif affiché par ce rapport, présenté devant la commission des finances du Sénat, est de dégager des marges de manœuvre budgétaires pour l'intégration des réfugiés, jugée comme étant actuellement le « parent pauvre » de la politique d'asile.
Alignement sur des critères européens plus stricts
Pour y parvenir, la sénatrice LR préconise de s'aligner sur des critères européens plus stricts, calqués sur l'Allemagne, l'Italie ou le Danemark. Elle demande ainsi de ramener la validité des titres de séjour à quatre ans pour les réfugiés (contre dix ans actuellement) et à deux ans pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire (contre quatre ans aujourd'hui). L'objectif est clair : vérifier de manière très régulière si les conditions initiales d'octroi de la protection sont toujours valables. Si le dispositif représente « une charge supplémentaire pour l'Ofpra et les préfectures », l'élue assure qu'il ne s'agira pas de relancer toute la procédure à chaque fois.
Accélération des délais et exécution réelle des OQTF
Le texte plaide également pour une accélération des délais d'examen des dossiers à l'Ofpra et à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), tout en insistant sur une « exécution réelle » des obligations de quitter le territoire français (OQTF) en cas de rejet de la demande.
