À force de dérives persistantes, "la République peut s'éteindre comme s'est éteint le Royaume de France", estime le constitutionnaliste Dominique Rousseau dans une chronique publiée par Midi Libre. Selon lui, cet effacement pourrait survenir par l'oubli et le mépris des droits des citoyens, une situation qui exige des réformes urgentes pour préserver les fondements démocratiques.
Des affaires judiciaires qui nourrissent le populisme
Rousseau pointe du doigt une série d'affaires récentes impliquant des figures politiques de premier plan. Nicolas Sarkozy a été condamné pour corruption et trafic d'influence par la Cour de cassation dans l'affaire Bismuth. Marine Le Pen a été condamnée en première instance pour détournement de fonds publics, avec une décision d'appel en attente. Rachida Dati est mise en examen pour corruption passive et trafic d'influence durant son mandat de députée européenne.
Ces scandales, ajoutés à des dossiers plus anciens comme l'affaire Cahuzac ou les ramifications de l'affaire Epstein, constituent selon Rousseau des "pains bénits pour l'extrême droite et toutes les formes de populismes". Ils sapent la confiance des citoyens et menacent l'intégrité du système politique.
La vertu politique selon Montesquieu
Le constitutionnaliste rappelle la pensée de Montesquieu, pour qui une société où le peuple est souverain ne doit pas se gouverner par la crainte, le cynisme ou le mépris, mais par la vertu. Cette vertu est définie comme le courage des représentants à renoncer à leurs intérêts particuliers, à soutenir l'esprit d'égalité et à se soumettre aux lois exprimant la volonté générale.
Rousseau souligne que lorsque ce courage se perd, que certains recherchent des avantages privés ou utilisent les biens publics à des fins personnelles, c'est le principe même de la démocratie qui est atteint. Il cite l'article 15 de la Déclaration de 1789, qui établit que "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration".
Des réformes institutionnelles urgentes
Pour remettre la vertu au cœur de l'exigence démocratique, Rousseau propose plusieurs mesures concrètes. Il insiste sur la nécessité de renforcer les compétences de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, créée en 1993. Plus innovant, il suggère de reconnaître un statut d'alerte aux citoyens, leur ouvrant le droit, sous certaines conditions, de saisir l'autorité d'éthique de la vie publique en cas de conflits d'intérêts ou de corruption potentiels.
Juridiquement, un conflit d'intérêt est défini comme "une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction". Rousseau estime que ce contrôle doit être étendu et associé à la participation citoyenne.
Contrôle fiscal et confiance démocratique
Le constitutionnaliste appelle également à contraindre les banques établies dans tous les pays à transmettre au fisc français la liste des ressortissants français clients et leurs transactions, afin d'assurer l'effectivité du contrôle de la fraude fiscale. Cette mesure viserait à combler les lacunes actuelles dans la surveillance des flux financiers.
Rousseau argue que le suffrage universel ne suffit plus à définir la démocratie aujourd'hui. Plus décisif que l'origine des pouvoirs, c'est la manière dont les représentants politiques et économiques prennent leurs décisions qui suscite ou non l'adhésion citoyenne. La confiance ne se construit plus principalement par le lien électoral, mais davantage par la vertu politique et un contrôle continu des citoyens sur l'exercice du pouvoir.
En conclusion, Dominique Rousseau lance un appel pressant : "Il n'est plus temps de tergiverser, il est juste encore temps d'un effort pour sauver la République en recréant un lien éthique entre citoyens et politiques." Selon lui, cette refondation est essentielle pour éviter que la République ne subisse le même sort que l'ancien Royaume de France, disparu par négligence des droits fondamentaux.
