La proposition de Marine Le Pen d'organiser un référendum constitutionnel en 2027 suscite une vive controverse. Des juristes et constitutionnalistes qualifient cette initiative de « coup d'État sur le fond et sur la forme ». Selon eux, le projet porterait atteinte à l'équilibre des pouvoirs et à l'État de droit.
Un projet qui bouscule les fondements institutionnels
La candidate du Rassemblement national souhaite soumettre au vote des Français une révision de la Constitution. Ce texte prévoirait notamment une modification des règles de l'élection présidentielle, avec la suppression du septennat et l'instauration d'un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Les détails de cette réforme n'ont pas encore été officialisés, mais les premières annonces laissent entrevoir une refonte majeure des institutions.
Pour les juristes interrogés par Le Monde, cette démarche est problématique à plusieurs titres. D'abord, elle contournerait les procédures prévues par l'article 89 de la Constitution, qui impose un vote des deux chambres du Parlement avant toute révision. En optant pour la voie référendaire, Marine Le Pen écarterait le Parlement, ce qui est perçu comme un affaiblissement du contrôle démocratique.
Les critiques des constitutionnalistes
Plusieurs experts, dont certains professeurs de droit public, estiment que ce référendum serait un « coup d'État » dans la mesure où il serait utilisé pour concentrer les pouvoirs entre les mains du président. Ils rappellent que la Constitution de 1958 a été conçue pour équilibrer les pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. Or, ce projet renforcerait encore l'exécutif, au détriment du Parlement et du Conseil constitutionnel.
Un constitutionnaliste anonyme a déclaré : « C'est un coup d'État sur le fond et sur la forme. Sur le fond, car cela bouleverse l'équilibre des pouvoirs. Sur la forme, car cela contourne les procédures établies. » Cette citation reflète l'inquiétude des milieux académiques face à une telle initiative.
Les précédents historiques et les risques démocratiques
Les critiques rappellent que l'usage du référendum a déjà été critiqué par le passé, notamment sous la Ve République. En 1962, le général de Gaulle avait utilisé l'article 11 pour faire adopter l'élection du président au suffrage universel direct, une décision qui avait été contestée par le Conseil d'État. Aujourd'hui, certains y voient un parallèle dangereux, d'autant que Marine Le Pen propose de modifier des articles essentiels de la Constitution, comme le rôle du président et les prérogatives du Parlement.
Le projet prévoirait également de réduire les pouvoirs du Conseil constitutionnel, qui serait transformé en simple cour suprême. Cette mesure est perçue comme une menace pour l'indépendance de la justice constitutionnelle. Les juristes soulignent que cela affaiblirait la protection des droits fondamentaux.
Quelles conséquences pour la campagne présidentielle ?
Cette annonce intervient alors que Marine Le Pen est donnée favorite dans les sondages pour 2027. Elle pourrait utiliser ce référendum comme un argument de campagne, en le présentant comme une consultation directe du peuple. Cependant, les opposants y voient une manœuvre pour asseoir un pouvoir personnel.
Le débat s'annonce vif dans les prochains mois. Les partis politiques, les associations de défense des droits et les juristes comptent se mobiliser pour contrer ce projet. La question du respect de la Constitution sera au cœur des discussions, et il est probable que des recours soient déposés si la procédure aboutit.
