Face à un risque « très aigu » d'ingérences étrangères lors de la prochaine élection présidentielle, le ministre délégué chargé de l'Europe, Sébastien Le Cornu, a proposé mardi 8 juillet de tripler les peines pour les producteurs de faux contenus d'information. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre la désinformation en période électorale.
Une menace croissante pour la démocratie
« Nous faisons face à un risque très aigu d'ingérences étrangères, notamment via la production de faux contenus d'information », a déclaré Sébastien Le Cornu lors d'une conférence de presse. Selon lui, ces pratiques visent à « déstabiliser notre démocratie et à influencer le vote des citoyens ». Le ministre a souligné que les sanctions actuelles ne sont pas suffisamment dissuasives.
Actuellement, la loi de 1881 sur la liberté de la presse punit la diffusion de fausses nouvelles d'une amende de 45 000 euros. Le Cornu propose de porter cette amende à 135 000 euros, soit un triplement. Il envisage également d'étendre la définition des « fausses nouvelles » pour inclure les contenus générés par intelligence artificielle.
Des mesures concrètes pour 2027
Le ministre a précisé que cette proposition s'inscrit dans un plan plus large de lutte contre les ingérences numériques, qui sera présenté d'ici la fin de l'année. Parmi les autres mesures envisagées figurent le renforcement des pouvoirs de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) et la création d'une cellule de veille dédiée au sein du ministère de l'Intérieur.
« Nous devons nous préparer pour 2027, car les techniques de désinformation évoluent rapidement », a averti Le Cornu. Il a cité l'exemple des élections américaines de 2024, où des campagnes de désinformation ont été largement documentées.
Des critiques sur la liberté d'expression
Cette proposition a suscité des réactions contrastées. Si certains élus de la majorité saluent une mesure « nécessaire », des associations de défense des libertés numériques, comme La Quadrature du Net, dénoncent un « risque de censure ». « Tripler les peines sans définir clairement ce qu'est un faux contenu ouvre la porte à des abus », a déclaré un porte-parole de l'association.
De son côté, le Rassemblement national a accusé le gouvernement de vouloir « museler l'opposition » en période électorale. Marine Le Pen a estimé que « cette loi pourrait être utilisée pour censurer des opinions politiques légitimes ». Le ministre a répondu que « la liberté d'expression est un principe fondamental, mais qu'elle ne doit pas servir à propager des mensonges organisés par des puissances étrangères ».
Un contexte de tensions internationales
Cette annonce intervient dans un contexte de tensions accrues avec la Russie, accusée par les services de renseignement français de mener des opérations de déstabilisation. Selon un rapport de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), le nombre de tentatives d'ingérence a augmenté de 40 % en 2025 par rapport à l'année précédente.
« Nous avons identifié des réseaux coordonnés visant à amplifier des divisions sociales via des comptes automatisés sur les réseaux sociaux », a précisé une source proche du dossier. Le Cornu a appelé à une « coopération européenne renforcée » pour faire face à cette menace, évoquant la possibilité de sanctions communes contre les plateformes qui ne lutteraient pas activement contre la désinformation.
