Des fonds secrets sous contrôle parlementaire
Chaque année, l'État français alloue environ cent millions d'euros de fonds spéciaux aux services de renseignement. Cet argent, destiné à rémunérer des sources, financer des opérations clandestines ou acheter du matériel discret, est l'un des plus opaques de la République. Jusqu'en 2002, il échappait à tout contrôle. Aujourd'hui, une commission de quatre parlementaires (deux députés et deux sénateurs), tenus au secret-défense, vérifie son utilisation.
Des contrôles rigoureux mais perfectibles
Le rapport de la Commission de vérification des fonds spéciaux, consulté en exclusivité par Le Point, révèle des contrôles internes extrêmement stricts. À chaque étape, de l'officier traitant jusqu'aux échelons parisiens, les montants et leur destination sont vérifiés. « La gestion des fonds spéciaux a atteint une phase de maturité », soulignent les parlementaires. Cependant, l'utilisation de ces fonds devient plus complexe : dans de nombreux pays, les transactions en espèces attirent l'attention, poussant les services à recourir aux cryptomonnaies, ce qui nécessite une vigilance accrue sur les plateformes.
Paradoxalement, certains services de renseignement nationaux n'utilisent pas ou peu leur enveloppe de fonds secrets, faute d'une culture suffisante. Le rapport recommande de mieux partager la doctrine d'emploi pour sécuriser les opérations.
Une insincérité budgétaire dénoncée
Les parlementaires sont sévères envers le gouvernement, dénonçant « l'insincérité budgétaire » des fonds spéciaux. Le montant inscrit en loi de finances initiale (environ 70 millions d'euros) est systématiquement sous-évalué par rapport aux 100 millions réellement mobilisés, et ce déficit se creuse. La commission appelle à un « resoclage autour de 100 millions d'euros » pour mettre fin à cette pratique, d'autant que les budgets officiels des services de renseignement augmentent régulièrement.
Cette situation a des conséquences concrètes : fin 2024, le niveau de trésorerie de plusieurs services a atteint un « niveau plancher préoccupant ». Les reliquats accumulés, qui servaient de variable d'ajustement, sont épuisés. La commission avertit que franchir ce seuil pourrait compromettre la continuité des opérations.
Un enjeu démocratique
Aurélien Rousseau, député apparenté PS et président de la commission, insiste : « Les services de renseignement ont besoin de ces fonds, et leurs besoins augmentent avec la situation géopolitique. Mais leur montant doit refléter la réalité, sans trahir de secrets. C'est une question de loyauté démocratique. » Les fonds spéciaux ne représentent que 0,02 % du budget de l'État, mais leur gestion transparente est cruciale pour la confiance démocratique.
Le rapport, joint au rapport annuel de la Délégation parlementaire au renseignement, mentionne trois missions de terrain : en Pologne et Lettonie, dans un pays classé secret-défense, et à Marseille pour examiner l'utilisation des fonds par la DGSI, la DNRED et le renseignement pénitentiaire.
