Le Conseil constitutionnel a publié, mardi 16 août, une déclaration visant à défendre son impartialité, après une série de critiques émanant de personnalités politiques et de la société civile. Ces critiques portaient sur plusieurs décisions récentes, notamment celles relatives à la régulation des réseaux sociaux, à la fin de vie et à l'interdiction de certains pesticides.
Une réponse aux accusations de partialité
Dans cette déclaration, l'institution dirigée par Laurent Fabius affirme que ses membres « ne sont liés par aucun mandat » et qu'ils « ne reçoivent d'instructions d'aucune autorité ». Elle rappelle que les décisions sont prises « en toute indépendance » et que les juges constitutionnels sont tenus à une « obligation de réserve ».
Cette mise au point intervient après que plusieurs élus et associations ont dénoncé un supposé « activisme » du Conseil, notamment dans le cadre de la censure partielle de la loi sur les réseaux sociaux, adoptée en mai dernier. Certains ont également pointé du doigt le délai de six mois pris pour examiner la loi sur la fin de vie, ainsi que l'annulation de l'interdiction de certains pesticides jugée « disproportionnée ».
Des précédents qui alimentent le débat
Le Conseil constitutionnel a déjà été critiqué par le passé pour son rôle dans des décisions sensibles. En 2020, il avait validé l'essentiel de la loi sur la sécurité globale, malgré les protestations. Plus récemment, en 2023, il avait censuré plusieurs dispositions de la loi immigration, suscitant des réactions contrastées.
Pour répondre à ces critiques, le Conseil a décidé de publier un communiqué détaillant les principes qui guident son action. Il y souligne que ses membres sont nommés pour un mandat de neuf ans, non renouvelable, et qu'ils ne peuvent être révoqués. Il rappelle également que les saisines sont examinées « dans un délai de trois mois » en moyenne, conformément à la Constitution.
Une institution sous surveillance
Cette déclaration intervient dans un contexte de défiance croissante envers les institutions. Selon un sondage Ifop publié en juin, seuls 42 % des Français font confiance au Conseil constitutionnel, un chiffre en baisse de 8 points par rapport à 2021. Cette érosion de confiance est particulièrement marquée chez les jeunes et les électeurs des partis extrêmes.
Le communiqué conclut en réaffirmant que le Conseil « reste déterminé à remplir sa mission de gardien de la Constitution » et qu'il « veillera à la plus grande transparence dans ses travaux ». Il précise que ses audiences sont publiques et que ses décisions sont motivées, afin de permettre « un contrôle citoyen éclairé ».
Cette mise au point intervient alors que le Conseil doit se prononcer dans les prochains mois sur plusieurs textes controversés, notamment la réforme des retraites et le projet de loi sur l'immigration. Les observateurs y verront un signe de la volonté de l'institution de restaurer sa légitimité.
