Le gouvernement se heurte à un mur juridique et politique après la censure de la loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le Conseil constitutionnel a invalidé le texte le 16 août, plongeant l'exécutif dans l'embarras. Selon plusieurs sources proches du dossier, une réécriture est jugée « impossible » en l'état actuel des choses, en raison de multiples obstacles techniques et de l'opposition des géants du numérique.
Une censure aux motifs multiples
La décision du Conseil constitutionnel, rendue publique le 16 août 2026, a censuré l'intégralité de la loi. Les Sages ont notamment relevé une incompétence négative du législateur : le texte ne définissait pas clairement ce qu'est un « réseau social », ni les modalités de contrôle de l'âge. De plus, ils ont jugé que l'interdiction portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression des mineurs, sans garanties suffisantes pour les usages éducatifs ou culturels.
Cette censure intervient après un long parcours législatif. Le projet de loi, porté par le ministre de l'Intérieur, avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en juin, puis modifié au Sénat. Mais les recours déposés par des associations de défense des libertés numériques et des entreprises du secteur ont abouti à cette invalidation.
Les obstacles à une réécriture
Immédiatement après la censure, plusieurs membres du gouvernement ont évoqué une nouvelle mouture. Cependant, les discussions internes révèlent des divergences profondes. D'un côté, le ministère de l'Intérieur souhaite maintenir une interdiction stricte, avec des sanctions renforcées pour les plateformes. De l'autre, le ministère de l'Éducation nationale craint de priver les élèves d'outils pédagogiques, tandis que le secrétariat d'État au Numérique plaide pour une solution de « majorité numérique » à 15 ans, mais avec des exceptions.
Les géants du numérique, comme Meta, TikTok ou X, ont immédiatement salué la décision du Conseil constitutionnel. Ils font valoir que l'application de l'âge minimal serait techniquement complexe et coûteuse, et qu'elle porterait atteinte à leurs modèles économiques. Certains ont déjà menacé de contester toute nouvelle loi similaire devant les juridictions européennes, arguant que la régulation doit se faire au niveau de l'Union européenne.
Quelle issue possible ?
Face à cette situation, l'exécutif explore plusieurs pistes. Une option serait de légiférer au niveau européen, dans le cadre du Digital Services Act (DSA), pour harmoniser les règles. Une autre serait de réécrire le texte en précisant les définitions et en prévoyant des mécanismes de vérification de l'âge plus souples, comme la double authentification ou l'utilisation de cartes d'identité numériques.
Mais le calendrier est serré. Les élections présidentielles de 2027 approchent, et le gouvernement souhaite montrer sa détermination sur ce sujet sensible pour l'opinion publique. Selon un sondage publié en juillet, 73 % des Français soutiennent l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Cependant, la complexité juridique et la pression des lobbys rendent toute nouvelle tentative très incertaine.
En attendant, les plateformes continuent d'appliquer leurs propres règles, souvent fixées à 13 ans, et les associations de protection de l'enfance réclament des mesures plus efficaces. La réécriture de la loi semble donc s'engager dans une impasse, et le gouvernement devra trouver un équilibre entre protection de la jeunesse et respect des libertés publiques, sous peine de voir une nouvelle censure.
