Une délégation spéciale pour gérer la transition municipale
La commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche, qui compte 1 350 habitants, se trouve dans une situation exceptionnelle depuis la démission de son conseil municipal le vendredi 20 mars. Pour assurer la continuité des services publics, la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély, Marie-Pierre Lamour, a installé ce mardi 24 mars une délégation spéciale composée de trois anciens fonctionnaires volontaires.
Une équipe soudée face au vide institutionnel
« On était en état de stress, la situation est un peu exceptionnelle. Ce qui nous a perturbés, c'est le départ soudain de l'équipe. On s'est retrouvé avec une page blanche, sans interlocuteur. Finalement, c'est nous l'historique et l'expérience », confie un agent administratif municipal. « Heureusement, on est une équipe soudée. C'est rassurant. » La vingtaine d'agents municipaux peut désormais reprendre ses esprits, sachant avec qui ils vont travailler pendant cette période transitoire.
Les causes d'une crise municipale inédite
L'origine de cette situation remonte à une erreur administrative sur les bulletins de vote lors des dernières élections municipales. L'adjointe au maire sortante, Corinne Étourneau, a vu sa candidature invalidée en raison de l'absence de mention de sa nationalité sur les documents électoraux. Son challenger, Jérémy Vaqueta, bien qu'officiellement vainqueur avec 100% des suffrages – résultat qui évinçait toute opposition alors que Corinne Étourneau était virtuellement devant – a refusé d'engager un mandat obtenu grâce à cette erreur.
Le profil des trois délégués spéciaux
Nommés par arrêté préfectoral, les trois anciens fonctionnaires qui ont accepté cette mission au pied levé sont :
- Jacques Boissière, ancien architecte des bâtiments de France
- Isabelle Schaller, ancienne directrice adjointe de la Direction départementale des territoires et de la mer
- Jean-Marie Tivenez, ancien chef du bureau de l'intercommunalité, du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire
Jean-Marie Tivenez a été désigné président de cette délégation spéciale par ses pairs. Tous trois se disent « honorés » d'avoir été appelés par le préfet et seront indemnisés pour cette mission temporaire.
Une période transitoire de trois mois maximum
Marie-Pierre Lamour précise que cette délégation spéciale exercera ses fonctions pendant trois mois maximum, peut-être moins si des élections municipales peuvent être organisées fin mai ou début juin, une fois les ponts du mois de mai passés. Le siège de Saint-Hilaire-de-Villefranche au sein du conseil communautaire des Vals de Saintonge sera conservé jusqu'à l'élection d'une nouvelle assemblée municipale.
Des prérogatives bien définies
Les délégués spéciaux auront pour mission de gérer les affaires courantes de la commune, notamment :
- Les arrêtés municipaux
- Les actes conservatoires
- Les mesures urgentes
- La célébration des mariages
Les habitants devraient ainsi trouver réponse à la plupart de leurs préoccupations administratives.
Un calme surprenant avant la tempête
Curieusement, malgré la situation exceptionnelle, les services municipaux n'ont pas été submergés d'appels la semaine dernière. « C'était comme figé. Le téléphone n'a presque pas sonné. C'est bizarre », remarque un agent municipal, tout en se préparant à faire face aux futures sollicitations des administrés.
Un précédent dans le département
Cette disposition, bien que rare, n'est pas inédite en Charente-Maritime. La dernière délégation spéciale avait été mise en place en 2021 à Thénac, près de Saintes, après l'annulation des élections municipales de mars 2020 par le Conseil d'État. Jacques Boissière, l'un des trois délégués actuels, faisait déjà partie de cette précédente délégation spéciale.
Les clarifications de la sous-préfète
Marie-Pierre Lamour, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-d'Angély, apporte plusieurs précisions sur cette situation complexe. Elle rappelle que « seules les communes de plus de 2 500 habitants sont soumises au contrôle de la commission de propagande ». Sur les 109 communes de son arrondissement, seuls les candidats de Saint-Jean-d'Angély devaient se soumettre à cette commission.
Concernant l'erreur sur les bulletins de vote, elle précise que l'absence de mention de nationalité pour les ressortissants de l'Union européenne constitue « la troisième clause de nullité » selon l'article LO247-1 du code électoral. « Les élections étaient régulières et la démission n'était pas obligatoire », conclut-elle, répondant ainsi indirectement aux critiques de l'ancien maire Didier Bascle et de son ancienne adjointe candidate qui s'estimaient insuffisamment aidés.
