Royan met fin au flou juridique du baladoir du front de mer
La Ville de Royan va mettre un terme à une situation juridique complexe qui durait depuis la construction des deux immeubles emblématiques du front de mer. Pour la modique somme de 10 euros symboliques, la collectivité va se porter acquéreur du baladoir, cet espace couvert qui longe les bâtiments, afin de l'intégrer définitivement à son domaine public.
Un espace que les administrés croyaient déjà public
La plupart des habitants et visiteurs pensaient naturellement que ce passage couvert de plusieurs centaines de mètres faisait partie du domaine public. En réalité, le baladoir appartenait aux différentes copropriétés des immeubles, et la Ville ne disposait que d'une simple servitude de passage établie de longue date.
Cette situation créait une véritable épine dans le pied des services municipaux, comme l'a détaillé la délibération adoptée le 16 février par le Conseil municipal. « La collectivité ne pouvait pas délivrer de titre d'occupation du baladoir sur un terrain ne lui appartenant pas », explique le document officiel.
Des policiers municipaux démunis face aux infractions
L'adjoint au maire en charge de la sécurité, Philippe Cussac, a décrit le quotidien frustrant de ses équipes : « Ils pouvaient intervenir sur les terrasses, qui appartiennent au domaine public, mais pour ce qui se passait sous le baladoir, ils ne pouvaient que recourir à un dialogue incitatif, mais ferme, car nous n'avions pas la capacité de verbaliser. »
Les problèmes concrets étaient nombreux :
- Présentoirs de vêtements empiétant sur le passage
- Panneaux de restaurants réduisant l'espace de circulation
- Difficultés de déambulation les jours de forte affluence
- Impossibilité de contrôler les autorisations d'occupation
Des années de négociations pour aboutir à une solution
Le maire de Royan, Patrick Marengo, a reconnu la complexité du dossier : « Cela a été très laborieux et difficile d'y voir clair pour savoir qui était responsable de quoi. Comme on dit, quand il y a un flou, il y a un loup et des flous, il y en avait à foison. »
Après plusieurs années de discussions et de négociations entre la Ville, les copropriétaires et les commerçants, un accord historique a finalement été trouvé. L'intégration complète du baladoir au domaine public permettra désormais à la municipalité d'exercer pleinement son pouvoir de police.
Un nouveau régime avec des dérogations hors saison
La cession ne signifie pas pour autant la fin de toute activité commerciale sous le baladoir. Un compromis a été établi : « la Ville a fait savoir aux copropriétés que l'objectif pouvait être une occupation, à titre dérogatoire et exceptionnel, durant la période comprise entre le 15 septembre et le 15 juin ».
Ce système permet de concilier plusieurs impératifs :
- Maintenir une animation commerciale hors saison estivale
- Garantir la libre circulation pendant les mois d'été
- Donner aux policiers municipaux les moyens d'agir efficacement
- Clarifier définitivement les responsabilités de chacun
Désormais, les agents municipaux pourront enfin jouer du carnet à souche et verbaliser les occupations illicites, mettant fin à des années d'impuissance face aux infractions commises dans cet espace stratégique du front de mer rochelais.
