Citoyens, proposez vos thèmes d'enquête à la Cour des comptes
Proposez vos enquêtes à la Cour des comptes

La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ouvrent ce lundi la campagne de « participation citoyenne » pour l’année 2026. Pendant un mois, tout citoyen pourra proposer un sujet d’enquête aux juridictions financières via une plate-forme en ligne. Il s’agit de permettre, pour la cinquième année consécutive, à n’importe quel citoyen de proposer des thèmes ou des sujets d’enquête aux juridictions financières.

Une alliance citoyenne

En 2025, ce dispositif avait enregistré 1 006 propositions qui avaient généré 15 000 soutiens et commentaires sur la plate-forme. La Cour des comptes avait retenu des sujets comme « la protection juridique des majeurs » ou « les services numériques de santé ». En Nouvelle-Aquitaine, la Chambre régionale des comptes (CRC) a retenu le sujet sensible des « aides publiques à la corrida ». Les rapports devraient être publiés l’hiver prochain. Les précédentes livraisons concernaient la déviation de Beynac (24) ou encore le traitement des déchets en Dordogne.

« Jusqu’à présent, la Chambre sélectionnait un sujet régional par an. Je serais prêt à en programmer deux si nous recevons des propositions intéressantes », appuie Vincent Léna, le président de la CRC Nouvelle-Aquitaine.

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« L’enjeu derrière ce dispositif, c’est de matérialiser une alliance citoyenne autour des questions du bon usage de l’argent public. Nous en sommes les gardiens, mais nous le sommes au nom des citoyens. Il est naturel que nous cherchions à cerner leurs préoccupations et à structurer avec eux le débat public. Et nous savons que si le public ne s’empare pas de nos rapports, ils ont peu de chance de faire bouger les décideurs », poursuit le magistrat.

Le dispositif de participation citoyenne est distinct de celui des signalements visant une irrégularité spécifique. Il s’agit ici d’orienter les enquêtes sur des thèmes d’ampleur nationale (Cour des comptes) ou locale (Chambre régionale des comptes) concernant l’évaluation d’une politique publique ou d’un organisme public. Pour être éligible, il ne doit pas avoir fait l’objet d’un rapport dans la période récente. La plate-forme restera ouverte jusqu’au 22 juin.

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