Réunis le 19 mai sous la présidence d’Hélène Larrezet, maire de Biscarrosse, les élus de la Communauté de communes des Grands Lacs ont adopté à l’unanimité leur nouveau règlement intérieur. Cette séance a marqué l’achèvement de l’installation du Conseil communautaire.
Un règlement conforme à la législation
Le règlement intérieur, mis en conformité avec l’évolution de la législation, fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée. Il précise notamment la périodicité, le déroulement et la tenue des séances, l’organisation des débats et le vote des délibérations. Il définit également le rôle de la présidence, du bureau et des commissions, ainsi que leur nombre. Certaines commissions sont imposées par la loi, comme la commission d’appel d’offres, celle d’évaluation des charges transférées, la commission intercommunale des impôts directs et la commission de délégation du service public.
Création d’une commission consultative
Le Conseil s’est réservé la possibilité de créer une commission consultative pour les services publics, obligatoire pour les établissements de plus de 50 000 habitants. Cette commission permettra aux usagers des services publics de la collectivité de s’exprimer. Par ailleurs, le nombre de commissions chargées d’étudier et de préparer les décisions a été fixé à dix, correspondant au nombre de vice-présidences : finances et évaluation des charges transférées ; développement économique et tourisme ; aérodrome ; voirie, travaux, bâtiments et accessibilité ; eau et assainissement ; administration générale ; protection et mise en valeur de l’environnement ; habitat ; transition écologique et mobilité ; communication. Ces commissions se réuniront rapidement pour se mettre en ordre de marche avant l’été.
Demande de groupe d’opposition
Patrick Dorville, délégué de Biscarrosse et conseiller d’opposition, a annoncé son intention de déposer une demande de constitution d’un groupe, conformément à l’article 25 du règlement intérieur qui fixe l’organisation politique du conseil. Il a également demandé la modification de l’article 11 afin que le représentant de ce groupe puisse obtenir une suspension de séance, un droit actuellement réservé aux vice-présidents. La présidente Hélène Larrezet a pris acte de cette demande et a indiqué qu’elle serait examinée une fois le groupe constitué.
