Une commune des Alpes-de-Haute-Provence en conflit avec un opérateur télécoms
Dans le village d'Annot, situé dans les Alpes-de-Haute-Provence, une vive controverse oppose depuis plusieurs mois un collectif citoyen, la municipalité et l'opérateur Bouygues Telecom. Au cœur du débat : l'installation projetée d'une antenne-relais 5G à moins de 400 mètres de l'école primaire locale.
La mobilisation du collectif "Annot en danger"
Le collectif "Annot en danger" s'est constitué à la fin de l'année dernière pour s'opposer fermement à ce projet. Ses membres jugent la proximité de l'antenne avec l'établissement scolaire inacceptable pour des raisons sanitaires, craignant les effets potentiels des champs électromagnétiques sur la santé des enfants. La mobilisation a été significative, avec 150 observations écrites déposées en mairie après la présentation du dossier et une pétition ayant recueilli 300 signatures.
L'intervention musclée de la mairie
Face à cette pression citoyenne, la municipalité d'Annot, dirigée par la maire Marion Cozzi, a décidé de prendre des mesures fortes. Le 6 janvier, elle a adopté un arrêté municipal imposant à Bouygues Telecom une obligation inédite : souscrire une assurance spécifique couvrant les impacts sanitaires liés aux ondes émises par l'antenne. Cet arrêté prévoyait également une astreinte de 500 euros par jour, destinée à alimenter un fonds d'aide aux victimes potentielles.
"La mairie a proposé trois terrains alternatifs à Bouygues. L'opérateur les aurait refusés mais en aurait identifié deux autres, plus éloignés des habitations et de l'école, qui nous conviennent. Rien n'a été signé, donc nous restons en alerte", explique Didier Martin, porte-parole du collectif Annot en danger.
Le rappel à l'ordre de la préfecture
Cette initiative municipale a cependant été rapidement contestée par l'autorité préfectorale. La préfète des Alpes-de-Haute-Provence, Isabelle Tomatis, a estimé que l'arrêté n'était pas conforme à la réglementation en vigueur. Elle a rappelé que la compétence en matière d'implantation d'antennes et de protection contre les ondes relève exclusivement de l'État, via l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
"En matière de communications électroniques, la loi confie des pouvoirs à la police spéciale de l'État - et non aux maires", a précisé la préfète dans sa décision de retoquer l'arrêté.
Une question d'assurance sans réponse claire
Cette affaire soulève une question juridique et technique complexe : peut-on assurer un opérateur de télécommunications pour un risque sanitaire lié aux ondes électromagnétiques ? Actuellement, ni l'Arcep ni l'ANFR n'imposent aux opérateurs de souscrire une telle assurance. Le secteur de l'assurance, quant à lui, ne dispose pas de position uniforme sur ce sujet.
Comme l'indique l'organisation professionnelle France Assureurs, chaque assureur est libre de sa politique de souscription. Certains courtiers contactés dans le cadre de cette affaire n'ont d'ailleurs pas souhaité répondre aux sollicitations, illustrant la sensibilité du dossier.
Une situation toujours bloquée
À ce jour, la situation reste dans l'impasse. La commune dispose déjà d'un site mobile où Bouygues, Free et SFR émettent en 5G, mais le projet d'antenne supplémentaire continue de susciter l'opposition. Le collectif Annot en danger menace désormais de passer à l'action judiciaire si Bouygues maintient son projet.
"Si Bouygues refuse de faire marche arrière, des membres du collectif déposeront plainte pour déclencher une procédure pénale", affirme avec détermination Didier Martin.
Ni la maire d'Annot, Marion Cozzi, ni l'opérateur Bouygues Telecom n'ont répondu aux dernières sollicitations concernant ce dossier, laissant planer l'incertitude sur son issue finale. Cette affaire pourrait potentiellement faire jurisprudence quant aux moyens dont disposent les communes pour encadrer l'implantation d'infrastructures de télécommunications perçues comme potentiellement risquées pour la santé publique.
