Ce jeudi 25 juin, l'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à interdire le mariage de personnes en situation irrégulière sur le territoire français. Portée par le groupe UDR lors de sa niche parlementaire, cette proposition de loi a déjà été adoptée par le Sénat en février 2025. Le maire de Béziers, Robert Ménard, jugé le 30 septembre pour avoir refusé de marier une Biterroise à un Algérien sous OQTF en juillet 2023, suit ce vote avec une attention particulière.
Un vote crucial pour Robert Ménard
Robert Ménard risque jusqu'à cinq ans de prison, 75 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité. Il espère que l'adoption de ce texte, bien que non rétroactif, pourra servir d'argument devant les juges. "Je pourrais me défendre devant les magistrats en disant que, aujourd'hui, ce serait un comble de me voir condamné au nom d'un texte qu'une majorité de la représentation nationale a voulu modifier", a-t-il déclaré.
Un parcours législatif encore long
La proposition de loi a été légèrement modifiée par la commission des lois de l'Assemblée, ce qui implique un retour au Sénat. Les travaux parlementaires s'arrêtent le 27 juillet, laissant une fenêtre serrée pour une adoption avant la rentrée. Le rapporteur Éric Michoux (UDR) souligne que "les temps ont changé depuis juin 2025", citant le soutien du président de la République et de Gérald Darmanin, qui sera présent pour empêcher les suramendements.
Une majorité potentielle
La discussion est inscrite en premier à l'ordre du jour, garantissant un débat suffisant. La nouvelle composition de l'Assemblée, issue de juillet 2025, est plus favorable : si les groupes d'extrême droite, de droite et du centre votent pour, le texte pourrait être adopté. Robert Ménard affirme avoir reçu des engagements de responsables politiques, dont Édouard Philippe (Horizons), Prisca Thévenot (Ensemble) et Bruno Retailleau (Les Républicains). "Il faut que les maires ne risquent plus la prison pour ça, c'est ça la question", insiste-t-il.
Enjeux démocratiques
Éric Michoux estime que "une majorité de Français est favorable à ce que les maires puissent ne pas marier des personnes en situation irrégulière", mais prévient que "l'ambiance démocratique est très favorable, mais entre ça et la réalité parlementaire… Il peut y avoir une dissonance". Robert Ménard appelle les députés à être présents et à voter, annonçant qu'il sera attentif au décompte.
