« Pendant des décennies, un climat d’omerta, la défaillance de l’État, une culture légitimant la violence sur les enfants, ont laissé des criminels, en milieu scolaire, ravager la vie de dizaines de milliers d’élèves. » Tel est le constat dressé par la proposition de loi sur les violences scolaires, qui doit être examinée ce lundi à l’Assemblée nationale.
Le texte, qui a subi quelques menus changements en commission des lois, s’inscrit dans un calendrier très serré qui pourrait, selon ses créateurs, le mettre en danger. Il est porté par la seule députée Violette Spillebout (Renaissance), qui a dû abandonner en route son collègue insoumis Paul Vannier, pour obtenir l’aval des députés du groupe macroniste.
Un fonds d’indemnisation pour les victimes
La proposition de loi prévoit l’instauration d’un fonds d’indemnisation qui doit aider les victimes à financer « les soins, le soutien juridique, psychologique et social » dont elles ont besoin. Ce fonds, piloté par l’État, ne viendra pas remplacer les dispositifs existants dans l’Église catholique, comme la commission reconnaissance et réparation (CRR).
Il interviendra une fois toutes les autres voies de recours épuisées, notamment pour permettre aux victimes qui n’auront pas eu de réparation au cours d’une procédure judiciaire classique d’avoir droit à une indemnisation. Car actuellement, les délais pour obtenir une indemnisation sont de trois ans, or les victimes dans l’enfance ont souvent besoin de dizaines d’années avant que la mémoire ne leur revienne ou d’être capable de lancer une telle action en justice.
Des contrôles renforcés
Le texte instaure un contrôle quinquennal obligatoire de tous les établissements privés sous contrat. Pour les personnels intervenant dans un établissement scolaire, qu’il soit public ou privé, ils et elles devront désormais présenter un « certificat d’honorabilité », (aussi appelé « attestation d’honorabilité ») au moment de leur recrutement, puis tous les trois ans. Il s’agit d’un document officiel garantissant l’absence de condamnation au casier judiciaire ou d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv). Pour les personnes exerçant en internats, les contrôles auront même lieu tous les deux ans.
Les amendements introduits par les députés en commission des lois ont étendu l’obligation aux accompagnateurs et accompagnatrices de sortie scolaire et aux professionnels et professionnelles encadrant des publics sous statut scolaire, soit pendant les périodes de stage et de formation professionnelle. Cette proposition de la députée centriste Géraldine Bannier intervient quelques jours seulement après des révélations fracassantes : un ex-inspecteur à l’enfance, sous contrôle judiciaire dans l’attente d’un procès pour agressions sexuelles, est soupçonné d’avoir agressé pendant cette période une mineure prise en stage.
Un meilleur suivi
Régulièrement pointé, le suivi des personnes condamnées ou mises en examen pour des violences est renforcé. La durée minimale de conservation des sanctions dans le dossier administratif des agents est prolongée à dix ans. Une mesure qui s’appliquera aux agents du périscolaire. L’État devra en être informé, tout comme les parents d’élèves ou représentants légaux des élèves, quel que soit le statut du membre du personnel sanctionné. Un héritage du combat de collectifs comme Sos périscolaire et MeTooEcole, qui ont largement mis cette question en avant ces derniers mois.
Enfin, plus symboliquement, la proposition de loi propose la reconnaissance par la Nation de « la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire » et inscrit explicitement dans le code de l’éducation l’interdiction des châtiments corporels et des traitements humiliants. Une journée nationale d’hommage est proposée pour le 19 novembre, à la suite d’un amendement de la socialiste Florence Hérouin-Léautey.
« Notre défi c’est le temps »
Encore faut-il que toutes ces dispositions puissent être votées, car il existe un caillou dans la chaussure. La proposition de loi sera débattue dans l’hémicycle le 1er juin, de 16 heures à minuit, n’ayant pas pu être inscrite le 24 février à l’agenda d’une semaine transpartisane, ce qui lui aurait donné 24 heures d’examen. « Notre défi c’est le temps. Je crois que tout le monde a un sens des responsabilités, mais derrière, il faut qu’il y ait un nombre raisonnable d’amendements », a plaidé Violette Spillebout mi-mai en conférence de presse.
Paul Vannier pointe l’absence de soutien des présidents de groupe, et notamment de Gabriel Attal, dont il fustige les « calculs politiciens ». Le député insoumis se dit « très inquiet » : « Avec la pause, nous aurons seulement 6h30 d’examen. Si à minuit nous n’avons pas fini, le texte ne sera pas adopté. »
