Chaque lundi, le Poufre sétois pose ses ventouses sur l’actualité locale. Ce 24 novembre, il s’interroge sur une étrange interdiction préfectorale qui a secoué la vie municipale de Sète. Notre bon Poufre, en véritable sétois, aime s’ouvrir à tous les horizons, et il en parcourt de nombreux lors de ses pérégrinations quotidiennes au fil des canaux. Aussi fut-il grandement surpris d’apprendre que le préfet de l’Hérault était venu mettre son grain de sel dans la nouvelle organisation itinérante du conseil municipal.
Une organisation itinérante stoppée net
Le conseil municipal de Sète avait pris l’habitude de se déplacer un peu partout autour de l’île singulière, histoire de reprendre un peu d’oxygène après des années d’anoxie sans public en mairie, en raison de la pandémie de Covid-19. Cette pratique visait à renouer le lien avec les citoyens et à investir différents quartiers. Mais le préfet a rappelé le maire à la loi par un courrier, exigeant l’application stricte de l’article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales.
Que dit la loi ?
L’article en question stipule que les réunions du conseil municipal se tiennent « à la mairie ». Cependant, il précise aussi : « Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. »
Un lieu fixe imposé
La balade a donc assez duré pour le préfet. Désormais, le conseil devra se fixer sur un rocher unique : ce sera le gymnase Llens à l’île de Thau. Mais une dernière séance itinérante est encore prévue ce lundi au gymnase Di Stéfano. Après quoi, le conseil municipal retrouvera un lieu « définitif », comme le prévoit la réglementation.
Cette décision préfectorale met fin à une expérience originale qui avait pour but de rapprocher les élus des administrés. Elle soulève des questions sur la marge de manœuvre des communes dans l’organisation de leurs instances délibératives, entre volonté de proximité et respect du cadre légal.
