Le Sénat adopte un texte controversé pour lutter contre les installations illicites des gens du voyage
Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi visant à réformer en profondeur la législation encadrant les installations des gens du voyage, dans un contexte marqué par des tensions croissantes autour des occupations illicites. Le texte, soutenu par 235 voix contre 101, a été déposé par des sénateurs issus de l'ancien « socle commun », rassemblant centristes, macronistes et Les Républicains.
Une approche répressive assumée face aux « débordements »
La sénatrice Les Républicains Sylviane Noël, l'une des auteures du texte, a défendu une démarche dissuasive et répressive, affirmant que « certaines communautés ne comprennent que le rapport de force ». Elle a fustigé une réglementation devenue « totalement inadaptée à la nature et à la quantité de flux auxquels nous sommes confrontés », en référence à la loi « Besson II » de 2000 qui fixe le cadre d'accueil des gens du voyage.
Selon le rapport du Sénat, 569 installations illégales ont été recensées en 2024, donnant lieu à 149 condamnations pour occupation en réunion sans titre et 59 amendes forfaitaires délictuelles. Ces chiffres sont avancés pour justifier l'inefficacité du cadre actuel, dans un contexte de sédentarisation croissante de cette population.
Extension des prérogatives des maires et assouplissement des obligations
La proposition de loi étend significativement les pouvoirs des maires en matière de lutte contre les stationnements illicites, à quelques jours des élections municipales. Elle assouplit également leurs obligations, notamment concernant le « schéma départemental » imposé aux communes de plus de 5 000 habitants.
Les collectivités bénéficieraient d'un délai plus long - passant de deux à cinq ans - pour remplir leurs obligations au titre de ce schéma qui prévoit les conditions de séjour et de passage des gens du voyage. Par ailleurs, l'amende pour les installations illicites sur des terrains « en vue d'y établir une habitation » serait doublée.
Réserves gouvernementales et hostilité de la gauche
La ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a émis un avis globalement favorable, saluant un texte qui « conjugue fermeté contre les abus et accompagnement des collectivités ». Cependant, elle a exprimé d'importantes réserves sur plusieurs dispositifs, notamment l'obligation donnée au préfet de procéder à l'évacuation forcée des occupations illicites lorsque une mise en demeure n'est pas suivie d'effet.
La gauche s'est montrée particulièrement hostile à ces mesures. Le sénateur socialiste Hussein Bourgi a dénoncé « un catalogue d'astuces, d'artifices et de manœuvres visant à se soustraire à la loi Besson ». Les critiques portent également sur la prise en compte des aires permanentes d'accueil dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes.
Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale, où son inscription à l'ordre du jour n'est pas assurée, compte tenu de la densité du calendrier parlementaire et de la longueur de la proposition. Cette adoption sénatoriale intervient dans un climat politique tendu, alors que les élus locaux dénoncent régulièrement les difficultés liées aux installations illicites sur leur territoire.
