Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Sénat fait obstacle à la réforme gouvernementale
L'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, une mesure chère au président Emmanuel Macron, est actuellement débattue au Sénat ce mardi 31 mars 2026. Cette proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale fin janvier, pourrait cependant voir son entrée en vigueur retardée en raison de divergences significatives entre le gouvernement et la chambre haute du Parlement.
Un désaccord rédactionnel qui menace le calendrier
Le gouvernement, qui souhaite une interdiction large et stricte des plateformes comme Instagram, TikTok et Snapchat pour les moins de 15 ans dès la rentrée scolaire de septembre 2026, se heurte à la position plus nuancée du Sénat. La chambre haute, dominée par la droite, propose en effet un système à deux vitesses qui distingue différents types de plateformes.
Selon le texte adopté en commission de la culture au Sénat, seules les plateformes jugées nuisibles à « l'épanouissement physique, mental ou moral » des enfants seraient strictement interdites aux moins de 15 ans, avec une vérification obligatoire de l'âge. Ces plateformes seraient listées par arrêté ministériel. Pour les autres réseaux sociaux, l'accès serait conditionné à l'accord préalable d'au moins un parent.
Des arguments juridiques et politiques s'affrontent
La sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure du texte, défend cette approche comme « équilibrée » et plus conforme aux recommandations du Conseil d'État, qui avait mis en garde contre une interdiction « absolue » pouvant porter atteinte aux droits fondamentaux des enfants. De nombreux sénateurs craignent en effet qu'une version trop stricte ne soit censurée par le Conseil constitutionnel.
À l'inverse, la députée macroniste Laure Miller, à l'origine de la proposition de loi, estime que la version du Sénat « fragilise considérablement le texte » et pourrait le mettre en péril juridique. Elle souligne notamment que le droit européen ne permet pas de hiérarchiser les réseaux sociaux entre eux, ce que ferait implicitement la création d'une liste nationale de plateformes interdites.
Un calendrier législatif compromis
Ce désaccord risque de perturber sérieusement l'agenda gouvernemental. La Commission européenne doit être notifiée avant l'adoption définitive du texte, une procédure qui peut prendre plusieurs semaines. Une source gouvernementale s'inquiète que la version du Sénat ne soit rejetée par Bruxelles, compromettant ainsi l'ensemble du processus législatif.
Le gouvernement multiplie actuellement les contacts avec les sénateurs pour tenter de les faire changer d'avis, mais sans succès pour le moment. « Soit les sénateurs se rendent à l'évidence et le compromis sera facile à trouver, soit ils s'arc-boutent et cela compromet l'avenir du texte », déplore une source au sein de l'exécutif.
Des experts soutiennent la position gouvernementale
Dans une tribune publiée lundi dans le journal Libération, la neurologue Servane Mouton et l'addictologue Amine Benyamina, membres de la commission écrans et enfants, ont appelé le Sénat à ne pas « vider la proposition de loi de sa substance ». Ils soutiennent l'approche stricte défendue par le gouvernement pour mieux protéger les jeunes des risques liés à l'usage excessif des réseaux sociaux.
Si le désaccord persiste, il pourra être résolu lors d'une commission mixte paritaire réunissant des parlementaires des deux chambres. En dernier recours, le gouvernement pourrait donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, mais cette procédure retarderait encore davantage l'adoption définitive de la réforme.
Un défi de mise en œuvre déjà visible à l'international
Même si la version gouvernementale est finalement adoptée, sa mise en œuvre s'annonce complexe. L'Australie, qui a adopté une législation similaire en décembre dernier, constate déjà qu'un nombre important d'enfants continuent d'accéder aux plateformes interdites. Le régulateur australien a d'ailleurs menacé plusieurs géants de la tech de sanctions d'ici la mi-2026 s'ils ne renforcent pas leurs dispositifs de vérification d'âge.
La France, si elle parvient à adopter cette réforme, deviendrait l'un des premiers pays européens à légiférer aussi strictement sur l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, suivant ainsi les exemples de l'Australie et de l'Indonésie. Cette position pionnière pourrait influencer de nombreux autres pays qui envisagent d'agir sur cette question sensible.
