Le Sénat examine une proposition de loi controversée sur l'accès des mineurs aux réseaux sociaux
Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi visant à restreindre l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, un texte qui suscite des divergences juridiques importantes avec l'Assemblée nationale. L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure portée par le président de la République Emmanuel Macron, est au cœur des débats parlementaires. Certaines divergences entre les deux chambres pourraient considérablement retarder l'entrée en vigueur de la réforme, initialement espérée pour le mois de septembre prochain.
Un consensus sur l'objectif, des divergences sur la méthode
Si l'objectif de protéger les mineurs sur des plateformes populaires comme Instagram, TikTok ou Snapchat fait consensus parmi les parlementaires, le Palais du Luxembourg émet des réserves substantielles sur la proposition de loi de la députée macroniste Laure Miller, adoptée fin janvier à l'Assemblée nationale. Le Sénat, qui penche traditionnellement à droite, privilégie une approche différente de celle de l'exécutif, cherchant un équilibre entre protection des enfants et respect des droits fondamentaux.
Le système à deux vitesses proposé par les sénateurs
En commission de la culture, les sénateurs ont opté pour un système à deux vitesses qui marque une rupture avec le texte initial. Les plateformes nuisant à « l'épanouissement physique, mental ou moral » de l'enfant, qui seraient listées par arrêté ministériel, seraient interdites aux moins de 15 ans. Pour les autres réseaux sociaux, l'accord préalable d'un parent serait requis, créant ainsi une distinction entre les différentes plateformes selon leur impact potentiel sur les jeunes utilisateurs.
Une version qui « fragilise » le texte initial selon ses détracteurs
« Notre boussole, c'est de voter un texte qui protège nos enfants, mais qui soit applicable et opérationnel. Notre position est équilibrée », explique la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure sur ce texte. Elle estime que cette rédaction répond aux préoccupations du Conseil d'État, qui craignait qu'une interdiction absolue ne porte atteinte aux droits fondamentaux de l'enfant, notamment en matière d'accès à l'information et de développement social.
À l'inverse, Laure Miller juge que la version sénatoriale « fragilise considérablement le texte et potentiellement le met en péril, parce que c'est inconventionnel ». La députée souligne avec force que l'établissement d'une liste nationale de plateformes interdites serait juridiquement fragile au regard du droit européen, créant des risques importants de contentieux. Le gouvernement partage cette analyse et tente activement de convaincre les sénateurs de revenir à une interdiction plus large et plus uniforme.
Un calendrier législatif menacé par les désaccords
Ce désaccord juridique profond menace directement l'agenda législatif de l'exécutif. La nécessité de notifier le texte à la Commission européenne, une procédure obligatoire pour ce type de régulation, pourrait repousser son adoption définitive de plusieurs mois. « Soit les sénateurs se rendent à l'évidence et le compromis sera facile à trouver, soit ils s'arc-boutent et cela compromet l'avenir du texte », confie une source au sein du gouvernement, révélant les tensions qui traversent le processus législatif.
Face à ces tensions institutionnelles croissantes, la neurologue Servane Mouton et l'addictologue Amine Benyamina, membres éminents de la commission écrans et enfants, ont appelé dans une tribune publique à ne pas « vider la proposition de loi de sa substance », mettant en garde contre les risques d'un texte trop édulcoré. En cas d'impasse persistante entre les deux chambres, une commission mixte paritaire devra être convoquée pour tenter de trouver un terrain d'entente, le gouvernement conservant la possibilité stratégique de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale dans cette bataille législative.
