Le Sénat a adopté mardi 16 juin, par 229 voix contre 110, le projet de loi autorisant les boulangers et fleuristes artisanaux à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai. Ce texte, soutenu par la majorité mais dénoncé par la gauche comme une "brèche" sociale, vise une adoption finale avant mai 2027.
Un texte de "clarification" pour la majorité
Un texte de "clarification" pour la majorité, une "brèche" vers le recul des droits sociaux pour la gauche et les syndicats… Ce mardi 16 juin, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi visant à permettre aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai. Cette approbation à 229 voix contre 110 n’est pas une surprise, au vu de la majorité acquise à la droite et aux centristes du Sénat. L’ensemble de la gauche, qui relayait la position de syndicats hostiles, a voté contre.
Que dit ce texte ?
Cette initiative gouvernementale est en réalité la deuxième du genre en quelques mois : sous pression face à la fronde, le gouvernement avait dû se résoudre mi-avril à stopper l’examen au Parlement d’une précédente proposition de loi similaire, mais à la portée plus large. Après avoir dialogué avec les filières, l’exécutif revient au Parlement avec une proposition qu’il juge plus équilibrée et respectueuse du dialogue social.
En quelques lignes, le texte prévoit que les artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes puissent faire travailler leurs salariés ce jour-là, sous réserve qu’un accord de branche fixe les conditions de recueil de leur volontariat et de leur rémunération. C’est "une solution solide sur le plan juridique, intelligente sur le plan pratique et respectueuse de notre histoire sociale", a plaidé Jean-Pierre Farandou, assurant que la nécessité d’un accord de branche allait "renforcer le pouvoir des syndicats".
"C’est un premier pas"
L’exécutif voit ce texte comme une loi de "clarification". En effet, le Code du travail prévoit que les établissements qui ne peuvent pas interrompre leurs activités puissent faire travailler leurs salariés, en les payant double, mais sans préciser les métiers concernés, laissant la place aux interprétations. Une forme de tolérance a longtemps prévalu pour les boulangers et les fleuristes, mais certains contrôles de boulangers depuis 2023, suivis d’amendes, ont remis le sujet sur la table. C’est précisément ce flou auquel entend remédier le texte de loi.
"C’est un premier pas", reconnaît auprès de l’AFP le rapporteur du texte au Sénat, Olivier Henno (UDI), non sans regretter qu’il ne se limite qu’aux boulangers et aux fleuristes. "Ma conviction personnelle, c’est qu’il aurait fallu l’étendre à tous les métiers de bouche et aux entreprises culturelles – cinémas et théâtres", ajoute-t-il, regrettant que les débats se soient "envolés dans des postures politiques". Certaines autres professions, comme la boucherie et la poissonnerie, ont en effet déploré une "rupture manifeste d’égalité".
Une adoption définitive avant le 1er mai 2027
Dans un communiqué commun, les groupes socialiste, communiste et écologiste du Sénat ont d’ailleurs craint l’ouverture d’une "brèche dans le droit du travail", s’alarmant contre la "remise en cause d’une conquête sociale historique". Un argument qu’a réfuté le sénateur Les Républicains Olivier Paccaud : "Il ne s’agit en aucun cas de supprimer un droit ou d’abattre un totem. Il s’agit de créer un droit pour ceux qui, volontairement, souhaitent travailler", a-t-il martelé.
La numéro un de la CGT, Sophie Binet, a dénoncé les "petits calculs politiciens" du gouvernement, fustigeant un projet de loi qui profiterait selon elle non pas aux petits artisans, mais à "la grande distribution, à Interflora, à Marie Blachère, à Eric Kayser, à Paul, à toutes les grandes chaînes qui sont aujourd’hui en train de vampiriser l’artisanat". Elle s’exprimait lors d’un rassemblement des syndicats aux abords du Sénat.
Le texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale, où son examen s’annonce plus mouvementé. Il n’aura pas lieu avant septembre. L’objectif est d’aboutir à une adoption définitive avant le 1er mai 2027.
