Ce n’est que la première étape d’un projet de loi visant à accorder une « autonomie » à la Corse. À partir de ce mardi, le projet de réforme constitutionnelle sur le statut de l’île doit être examiné à l’Assemblée nationale. La commission des lois auditionnera dans un premier temps la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation avant d’étudier le texte. Une répétition générale, car la copie initiale du texte sera de nouveau examinée dans l’hémicycle à partir du 16 juin.
Un parcours périlleux pour la réforme
Faisant suite aux déclarations en 2022 et 2023 d’Emmanuel Macron, favorable à l’inscription de la Corse dans la Constitution, cette réforme s’annonce périlleuse puisqu’elle devra être adoptée par l’Assemblée, le Sénat, puis par les trois cinquièmes des parlementaires réunis. Son application serait aussi encadrée par une future loi organique.
Les enjeux des débats
« On parle de l’avenir de la République », estime Florent Boudié (Renaissance), président de la commission devenu rapporteur du texte pour l’occasion. Les débats devraient notamment porter sur le degré et les domaines dans lesquels la Corse pourrait déroger aux règles. Le texte prévoit notamment que « les lois et règlements » français puissent faire « l’objet d’adaptations justifiées » par les « spécificités » de l’île, sous conditions.
Des divisions au sein du camp gouvernemental
Même dans le camp gouvernemental, la question divise. Pour François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse), le texte initial va « trop loin sur le pouvoir donné en matière législative et normative ». Inquiet de potentielles pressions exercées sur les élus en Corse pour les inciter à adapter certaines lois, il plaide notamment pour un contrôle important du Parlement français, avec des limites de temps pour qu’il tranche.
Laurent Marcangeli (président des députés Horizons, Corse-du-Sud) se dit de son côté ouvert à certaines réécritures, mais appelle à ne pas « réduire de manière trop forte la compétence normative » déléguée à la Corse. « Ça ne servirait à rien d’adopter un texte si les élus autonomistes au pouvoir sont contre », assure-t-il.
