Une proposition de loi pour en finir avec l'omerta
L'Assemblée nationale examine ce lundi 1er juin 2026 à 16 heures la proposition de loi Spillebout contre les violences sur les enfants à l'école. Ce texte, né de l'enquête parlementaire sur le scandale de Bétharram, prévoit des mesures fortes : contrôles renforcés, interdiction des châtiments corporels et fin du secret de la confession. Les députés se penchent sur ce dispositif visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
Genèse du texte : une réponse au scandale de Bétharram
En 2025, une commission d'enquête conjointe menée par les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI) avait auditionné, entre autres, François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa connaissance présumée des sévices infligés aux élèves de l'établissement Notre-Dame de Bétharram, près de Pau. De ces travaux est née cette proposition de loi rédigée à quatre mains. Toutefois, lundi, seul Violette Spillebout défendra le texte dans l'hémicycle, son groupe ayant refusé de soutenir un texte co-porté avec un député insoumis. Paul Vannier a néanmoins joué un rôle officieux de co-rapporteur en commission des lois la semaine dernière.
Mesures symboliques et judiciaires
Le texte comporte un volet symbolique fort : la condamnation par la Nation des violences et la reconnaissance des défaillances de l'État. Il instaure une journée d'hommage aux victimes le 19 novembre, ainsi qu'un fonds national d'indemnisation pour celles qui ne peuvent pas aller en justice en raison des délais de prescription. Sur le plan judiciaire, le délai de prescription du délit de non-dénonciation de violences sur mineur est allongé, et l'interdiction absolue de toute violence, y compris les châtiments corporels, est gravée dans la loi. Violette Spillebout explique vouloir en finir avec "un prétendu droit de correction encore invoqué dans les jurisprudences".
Contrôles renforcés des adultes
Les dispositions renforçant les contrôles des adultes exerçant dans les établissements scolaires devraient être au cœur des débats. L'une d'elles impose, lors du recrutement puis tous les trois ans, la présentation d'un "certificat d'honorabilité". Une autre renforce le suivi des sanctions disciplinaires pour "éviter qu'un adulte dangereux passe d'un établissement à un autre sans laisser de trace". En commission, ces mesures ont été étendues au périscolaire, récemment marqué par des scandales, notamment à Paris.
Réforme des relations avec le privé
Les derniers articles du texte cristallisent les oppositions à droite et à l'extrême droite. Ils prévoient une réforme en profondeur des relations entre l'État et les établissements privés, avec des contrôles plus réguliers. Le député RN Roger Chudeau y voit "une mise sous contrôle du seul enseignement privé", accusant Paul Vannier de cibler l'enseignement diocésain. Ce dernier répond que le texte vise toutes les causes des violences, dont le manque de contrôle dans le privé.
Fin du secret de la confession
Enfin, une disposition clé prévoit que les ministres du culte soient soumis à l'obligation de dénoncer des faits de violences sexuelles sur mineurs, même révélés lors d'une confession, sans pouvoir invoquer le secret. Le Rassemblement national s'y est opposé en commission, y voyant "une attaque brutale et anticléricale".
Cette proposition de loi marque une étape importante dans la lutte contre les violences faites aux enfants en milieu scolaire, mais son adoption définitive reste incertaine face aux oppositions politiques.
