L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du lundi 6 au mardi 7 juillet 2026, le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle. Le texte, qui vise à réformer le fonctionnement des cours criminelles, a été approuvé par 289 voix contre 232. La mesure phare du plaider coupable, qui permettait à un accusé de reconnaître sa culpabilité en échange d'une peine réduite, a été retirée du texte final.
Un retrait controversé
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a défendu son projet en soulignant qu'il permettait de "moderniser la justice pénale et de réduire les délais de jugement". Cependant, la disposition sur le plaider coupable a suscité de vives critiques de la part de l'opposition et de certaines associations de magistrats. "C'est une mesure qui aurait pu fragiliser les droits de la défense", a déclaré le député insoumis Antoine Léaument, cité par l'AFP. Face à ces oppositions, le gouvernement a choisi de retirer l'article 2 du texte, qui instaurait ce mécanisme.
Selon les chiffres du ministère de la Justice, les cours criminelles, créées en 2019, jugent environ 5 000 affaires par an. Le projet de loi prévoit notamment d'étendre leur compétence à de nouveaux types de crimes et d'améliorer la prise en charge des victimes.
Les principales mesures adoptées
Le texte adopté comporte plusieurs dispositions clés. Il prévoit la création d'un pôle spécialisé au sein des cours d'appel pour traiter les affaires criminelles complexes. Une enveloppe de 50 millions d'euros est débloquée pour renforcer les moyens humains et matériels des juridictions. Par ailleurs, le projet de loi instaure un mécanisme de médiation pénale pour les crimes les moins graves, permettant d'éviter un procès en cas d'accord entre la victime et l'auteur.
"Ce texte est une avancée pour une justice plus rapide et plus efficace", a affirmé Gérald Darmanin lors des débats. "Il répond aux attentes des Français qui attendent des décisions de justice dans des délais raisonnables."
Réactions de l'opposition
L'opposition a dénoncé un projet "insuffisant" et "déséquilibré". La députée socialiste Céline Hervieu a estimé que "le gouvernement a reculé sur l'essentiel, mais le texte reste trop répressif". Les écologistes ont critiqué l'absence de mesures sur la prévention de la récidive. De son côté, le Rassemblement national a voté contre, jugeant le projet "trop laxiste".
Le texte doit maintenant être examiné au Sénat, où la majorité de droite pourrait proposer des amendements pour rétablir le plaider coupable. Le gouvernement espère une adoption définitive d'ici la fin de l'année.
