Le procès de Rima Hassan, eurodéputée et militante propalestinienne, poursuivie pour apologie du terrorisme, a été renvoyé au 17 octobre 2024. L'audience, qui s'est tenue ce jeudi devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, a duré moins d'une heure. La décision fait suite à une demande de renvoi formulée par son avocate, Me Sarah Mauger-Poliak, qui a invoqué des impératifs professionnels.
Une audience express
Rima Hassan, âgée de 32 ans, était convoquée pour des propos tenus lors d'une interview sur la chaîne LCI le 11 novembre 2023. Dans cet entretien, elle avait notamment déclaré : « Il y a des formes de résistance armée qui sont légitimes », en référence au conflit entre Israël et le Hamas. Ces déclarations lui valent d'être poursuivie pour « apologie d'actes de terrorisme », un délit passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
À son arrivée au tribunal, la militante était entourée de plusieurs dizaines de soutiens, dont des représentants d'associations propalestiniennes. À l'intérieur de la salle d'audience, l'atmosphère était tendue. Le président du tribunal a rapidement indiqué que l'affaire serait renvoyée, suscitant des réactions contrastées parmi les parties civiles et les observateurs.
Les parties civiles déçues
Plusieurs associations, dont la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et le Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme (BNVCA), se sont constituées parties civiles. Leur avocat, Me David-Olivier Kaminski, a exprimé sa déception : « Nous sommes face à un nouveau report qui retarde la manifestation de la vérité. Les victimes du terrorisme attendent que la justice soit rendue. » Il a également souligné que les propos de Rima Hassan « justifient des actes qui ont causé la mort de civils innocents ».
De son côté, Me Sarah Mauger-Poliak a justifié la demande de renvoi par un agenda chargé : « Ma cliente est eurodéputée, elle a des obligations parlementaires à Strasbourg. Il était matériellement impossible de plaider aujourd'hui dans des conditions sereines. » Elle a également annoncé son intention de contester le fond des accusations, estimant que les propos incriminés relevaient de la liberté d'expression.
Un contexte politique sensible
Rima Hassan, figure montante de la gauche radicale, a été élue sur la liste de La France insoumise aux élections européennes de juin 2024. Depuis le 7 octobre 2023, date de l'attaque du Hamas contre Israël, elle multiplie les prises de position controversées. Elle a notamment participé à des manifestations propalestiniennes et appelé à la reconnaissance de l'État de Palestine. Ses détracteurs l'accusent de complaisance envers le Hamas, classé organisation terroriste par l'Union européenne.
L'affaire intervient dans un climat de tensions accrues autour de la liberté d'expression et de l'apologie du terrorisme. Depuis les attentats de 2015, la France a renforcé son arsenal législatif, avec la loi du 13 novembre 2014 qui a créé le délit d'apologie d'actes de terrorisme. Selon le ministère de la Justice, plus de 1 500 procédures ont été ouvertes pour ce motif entre 2015 et 2023.
Prochaine audience en octobre
Le procès reprendra donc le 17 octobre 2024, à 13h30, dans la même salle d'audience. D'ici là, les avocats des parties civiles et de la défense devront préparer leurs arguments. Me Kaminski a prévenu : « Nous serons prêts. Il est temps que la justice dise si oui ou non, justifier les massacres du 7 octobre relève de la liberté d'expression. »
Rima Hassan, qui risque une peine de prison ferme, reste présumée innocente. Son avocate a déjà indiqué qu'elle ferait appel en cas de condamnation. L'issue de ce procès sera scrutée de près, tant par les milieux politiques que par les associations de défense des droits humains.
