Le 9 juillet 2026, la ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a présenté en conseil des ministres un projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme. Ce texte de dix articles, qui succède à l'échec de la loi Yadan trois mois plus tôt, devrait être examiné par le Sénat en octobre avant une adoption définitive « avant la fin de l'année », selon la ministre.
Des mesures répressives saluées par SOS Racisme
Dominique Sopo, président de SOS Racisme, a commenté les principales mesures du projet de loi. Il salue notamment la peine d'inéligibilité pour les auteurs d'actes racistes ou antisémites, la possibilité pour les associations de se constituer partie civile, et les dispositions renforcées contre la haine en ligne. « Il est important d'articuler le droit, sa dimension répressive et une politique publique de vivre-ensemble », a-t-il déclaré.
Cependant, Sopo regrette l'absence de politiques publiques ambitieuses dans le texte. « De nombreuses études pointent le phénomène des sous-déclarations », rappelle-t-il, soulignant que la répression seule ne suffit pas à endiguer le racisme et l'antisémitisme.
Un contexte marqué par l'échec de la loi Yadan
Ce projet de loi intervient trois mois après l'abandon de la loi Yadan, qui avait été accusée de menacer la liberté d'expression. Le nouveau texte tente de trouver un équilibre entre répression et respect des libertés fondamentales, mais des voix critiques, comme celle de SOS Racisme, appellent à des mesures plus structurelles.
Selon un sondage récent, 68 % des Français se disent préoccupés par la montée du racisme et de l'antisémitisme, un chiffre qui justifie l'urgence d'une action législative selon le gouvernement.
Une adoption prévue avant la fin de l'année
Après son passage au Sénat en octobre, le projet de loi devrait être adopté définitivement avant la fin de l'année 2026. Le gouvernement espère ainsi répondre aux attentes des associations et de l'opinion publique, tout en évitant les écueils de la précédente tentative législative.
