Le parquet général a requis ce mardi la condamnation de Nicolas Sarkozy pour l'ensemble des faits pour lesquels il comparaît au procès libyen en appel, y compris la corruption et le financement illégal de campagne dont il a été relaxé en première instance.
Un accord entre Sarkozy et Kadhafi
« Il a bien existé un accord entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi aux termes duquel, en récompense des fonds versés par le régime libyen, Nicolas Sarkozy et Claude Guéant devaient entamer des démarches qui visaient la levée du mandat d'arrêt visant Abdallah Senoussi », le beau-frère de Kadhafi recherché par la justice française, a lancé l'avocat général Damien Brunet au deuxième jour du réquisitoire.
Première instance et relaxe partielle
En première instance en 2025, l'accusation, alors portée par le parquet national financier (PNF), avait déjà demandé la condamnation de Nicolas Sarkozy des quatre chefs de prévention pour lesquels il a été renvoyé devant la justice correctionnelle. Les procureurs avaient requis une peine « dissuasive » de sept ans de prison.
Après plusieurs mois de délibéré, Nicolas Sarkozy avait obtenu une relaxe sur trois des quatre points et été déclaré coupable uniquement d'association de malfaiteurs. L'ex-chef de l'État (2007-2012) avait toutefois été condamné à cinq ans de prison ferme et incarcéré.
Un réquisitoire féroce
Dans un réquisitoire féroce, le parquet général a tenté de convaincre lundi et mardi les juges de la cour d'appel de Paris de revenir partiellement sur la décision de leurs pairs et de déclarer Nicolas Sarkozy, aujourd'hui âgé de 71 ans, coupable sur toute la ligne. Le prévenu le plus célèbre de France dément toute malversation.
Après avoir demandé sa condamnation lundi pour association de malfaiteurs, l'avocat général Damien Brunet s'est positionné mardi sur les questions de corruption, de financement illégal de la campagne présidentielle de 2007 et de recel de détournement des fonds publics libyens.
Virements bancaires et rencontres secrètes
Il a pointé la succession dans l'année 2006 de virements bancaires du régime libyen, pour un montant total d'environ six millions d'euros, vers des comptes de l'intermédiaire Ziad Takieddine, proche de la galaxie Sarkozy. Des versements qui font suite à des rencontres secrètes de Claude Guéant et Brice Hortefeux avec Abdallah Senoussi en Libye fin 2005, en présence de Takieddine.
Commanditaire de l'attentat du DC-10 d'UTA qui a fait 170 morts en 1989, dont 54 Français, Abdallah Senoussi est sous le coup d'un mandat d'arrêt international du fait de sa condamnation à perpétuité prononcée en 1999 en son absence par la justice française.
« Vicier » la présidentielle 2007
Or le sort de Senoussi est « l'obsession de Mouammar Kadhafi » qui veut que son bras droit puisse « circuler librement dans le monde » pour y représenter la Libye, considère le ministère public.
Au sujet de la corruption, les juges de première instance ont considéré que Nicolas Sarkozy a agi dans cette affaire non en tant que ministre de l'Intérieur puis président du conseil général des Hauts-de-Seine, mais en tant que candidat à l'élection présidentielle. Or ce statut politique mais non légal ne remplit pas selon eux les critères juridiques de corruption d'une personne « dépositaire de l'autorité publique ». En conséquence, ils ont prononcé sa relaxe.
En ayant une lecture différente, le parquet général estime que Nicolas Sarkozy a commis les faits en étant bien « dépositaire de l'autorité publique ». « C'est cette qualité qui lui a permis de se crédibiliser (auprès des Libyens), tantôt ministre de l'Intérieur, tantôt président de la République », dit l'avocat général.
Mais, nuance-t-il, ses actions dans ce dossier ne rentraient pas dans le cadre normal de ses fonctions et en sont donc « détachables » – seule une juridiction spécifique peut juger des ministres et présidents pour des actes commis en exercice.
« L'examen des possibilités de ne pas mettre à exécution un mandat d'arrêt international est étranger à la conduite de la politique de la nation », illustre Me Brunet.
Il demande aussi que la cour le déclare coupable de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007, qui l'a porté à la tête de la France, estimant que « Nicolas Sarkozy a fait de ses comptes de campagne (de 2007) le réceptacle occultant de ses actions corruptrices avec le régime libyen ».
Conclusion du réquisitoire
Au terme du réquisitoire visant l'ancien président, « vous aurez obtenu la conviction que les prévenus, en accord avec Mouammar Kadhafi, ont récupéré des fonds publics libyens pour financer les aspirations personnelles politiques de Nicolas Sarkozy. Vous aurez obtenu la conviction que, pour ce faire, tous les stratagèmes ont eu cours », lance l'accusation aux juges d'appel.
Ces manœuvres ont eu pour conséquence « de vicier le financement de l'élection suprême de la Ve République, de nourrir des intérêts financiers opportunistes, de ravaler les fonctions républicaines au rang des qualités usurpées », conclut-elle. La suite du réquisitoire abordera d'autres volets de cette affaire politico-financière à tiroirs. Les peines seront demandées ce mercredi en fin de journée.
