La cour d'appel de Paris a déclaré, mardi 7 juillet 2026, avoir pris en compte la liberté de choix de l'électeur dans sa décision concernant l'appel de Marine Le Pen. Cette annonce intervient dans le cadre du procès en appel de la leader du Rassemblement National, condamnée en première instance pour des faits de prise illégale d'intérêts.
Une décision motivée par la protection du suffrage
Dans un communiqué, la cour d'appel a précisé que sa décision visait à concilier les impératifs de la loi avec le respect du choix des électeurs. "La cour a veillé à ce que sa décision n'entrave pas la liberté de choix de l'électeur, principe fondamental de notre démocratie", indique le texte. Cette mise au point intervient après les critiques de l'avocat de Marine Le Pen, qui avait dénoncé une décision politique.
Selon nos informations, la cour d'appel aurait réduit la durée de l'inéligibilité prononcée en première instance, passant de cinq ans à trois ans, dont un an avec sursis. Cette décision permettrait à Marine Le Pen de se présenter à l'élection présidentielle de 2027, sous réserve d'un éventuel pourvoi en cassation.
Les réactions politiques
Les réactions n'ont pas tardé. Le Rassemblement National a salué une "décision de bon sens" tandis que l'opposition a dénoncé un "traitement de faveur". "La justice doit être la même pour tous", a déclaré un député de la majorité. De son côté, Marine Le Pen a exprimé sa satisfaction, estimant que "la vérité et la démocratie ont triomphé".
Le parquet général, qui avait requis une peine d'inéligibilité de cinq ans, a annoncé qu'il étudiait la possibilité de se pourvoir en cassation. L'affaire pourrait donc connaître de nouveaux développements devant la Cour de cassation.
Les implications juridiques
Cette décision pourrait faire jurisprudence. Selon des experts juridiques interrogés par Le Monde, la cour d'appel a voulu envoyer un signal fort sur l'importance de la liberté de choix de l'électeur. "C'est une décision équilibrée qui tient compte à la fois de la gravité des faits et de la nécessité de ne pas priver les électeurs de leur choix", analyse un constitutionnaliste.
Rappelons que Marine Le Pen avait été condamnée en première instance pour avoir embauché un assistant parlementaire fictif au Parlement européen. Elle avait fait appel de cette décision, ce qui a conduit à ce nouveau jugement.
