La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a mis en garde contre une mesure adoptée dans la nuit de mercredi à jeudi par l'Assemblée nationale, estimant qu'elle « ne tiendra pas trois jours devant un juge ». Les voix combinées des députés RN, LFI et écologistes ont réécrit de façon bien plus stricte un article de la loi d'urgence agricole, un projet de loi du gouvernement examiné en première lecture.
Un article initial jugé trop limité
Dans sa version issue de la commission, l'article visait à permettre au ministre de l'Agriculture d'empêcher l'importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l'Union européenne, afin de lutter contre la concurrence déloyale. Mais pour la députée RN Florence Goulet, cet article était « positif mais en l'état trop limité ». L'insoumise Aurélie Trouvé a estimé qu'il « brasse de l'air », arguant qu'il n'empêcherait pas « l'interdiction systématique de tout produit qui est traité avec des substances interdites en France ».
Un amendement de réécriture globale
Aurélie Trouvé a donc déposé un amendement de réécriture globale, qui interdit « l'introduction », « l'importation » et « la mise sur le marché » des « denrées alimentaires, produits agricoles, produits horticoles ou aliments pour animaux », produits à l'aide de pesticides ou de « médicaments vétérinaires dont l'utilisation est interdite en France ». Cette interdiction s'applique lorsque ces substances sont prohibées au nom de « la protection de la santé humaine, animale ou de l'environnement ».
L'opposition du gouvernement et du PS
La ministre Annie Genevard a répliqué : « Vous allez créer une forme de faux espoir auprès des consommateurs, puisque c'est rigoureusement interdit dans un marché unique. Et ça ne tiendra pas trois jours devant un juge ». Elle a tenté une suspension de séance pour convaincre suffisamment d'élus, mais en vain. Le PS s'est également largement opposé à une mesure « qui défie la règle européenne » et « n'aura aucune efficience », selon le député Dominique Potier.
Une adoption malgré l'opposition
Malgré cet appui, la quarantaine de parlementaires du camp gouvernemental n'a pas fait le poids face aux quelque 50 RN, 19 insoumis et 6 écologistes qui ont fait adopter l'amendement LFI. Hervé de Lépinau (RN) a argué : « Eux veulent encore davantage de surtranspositions et d'interdiction, alors que nous nous disons que nous sommes aujourd'hui à la cote d'alerte », son groupe ayant déposé des amendements dans la même veine.
Suite des débats
Les débats sur ce projet de loi reprendront jeudi à 9 heures et doivent s'étaler sur deux semaines avant un vote solennel le 2 juin, puis une transmission au Sénat.
