Une assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel de Montpellier s’est tenue lundi 15 juin, alors que les suites de l’affaire Lyhanna continuent de secouer l’institution judiciaire. Dans le même temps, les premiers chiffres connus des procédures judiciaires pour des violences sexuelles sur des mineurs montrent une situation sinistrée sur la cour d’appel de Nîmes.
Une initiative rare et forte
Dans une motion publiée ce mardi 16 juin au soir, les magistrats du siège de la cour d’appel de Montpellier, peu prompts à prendre publiquement la parole sur des questions d’actualité, ont décidé de s’exprimer « à la suite des réactions suscitées par la mort tragique de la jeune Lyhanna ».
Le Garde des Sceaux et le Président de la République visés
Réunis en assemblée générale, les juges qui exercent dans les tribunaux de l’Aude, de l’Aveyron, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales pointent « les déclarations du garde des Sceaux et du président de la République jetant le discrédit sur l’autorité judiciaire et plus précisément sur le ministère public, en affirmant que l’incapacité des services de police et de justice à empêcher la survenance de l’assassinat d’une enfant relève avant tout d’une 'question de réponse, de fermeté, d’organisation, de responsabilités' et non d’une question de moyens ».
Ils dénoncent « les tentatives visant à réduire l’analyse de ce drame à la seule recherche de responsabilités individuelles, sans examen des conditions concrètes dans lesquelles les acteurs judiciaires exercent leurs missions » et pointent « l’aveuglement persistant du ministère de la Justice et de nombreux responsables publics face à la dégradation continue des conditions de fonctionnement des juridictions, des services d’enquête et plus largement des dispositifs de protection de l’enfance ».
Des propos au vitriol
Autres propos cinglants : « L’affichage permanent de nouvelles priorités pénales ne saurait tenir lieu de politique publique » soulignent-ils, rappelant qu’en « 2025 et 2026, le ministère de la Justice a diffusé plus d’une centaine de circulaires et dépêches aux juridictions, sans que les moyens humains et matériels nécessaires à leur mise en œuvre ne soient accordés ».
Cette motion survient alors que les premiers recensements des procédures d’enquêtes portant sur des violences sexuelles sur mineurs en cours dans les commissariats et gendarmerie de la région, demandés par Gérald Darmanin, commencent à être connus.
Des chiffres noirs révélés sur la cour d’appel de Nîmes
Xavier Bonhomme, le procureur général de la cour d’appel de Nîmes, a rendu public ce mardi 16 juin les premiers chiffres, qui montrent l’ampleur du retard de la chaîne pénale sur cette question ultrasensible. Sur le ressort du parquet de Nîmes, on en compte 689, 82 à Alès, 59 à Mende, mais encore 216 à Avignon, 180 à Carpentras, 271 à Privas. Seul point de satisfaction : sur ces 1 500 enquêtes en souffrance, seules « deux de ces procédures font l’objet d’une enquête depuis plus de trois ans ».
Il ne s’agit toutefois là que d’une partie de la masse des enquêtes en cours, ces chiffres ne tenant compte ni des enquêtes terminées, mais pas encore jugées, ni des plaintes prises par les policiers ou les gendarmes, et non encore transmises aux parquets, « dont le volume reste à établir ». Ces plaintes pour des violences sexuelles sur mineur ne sont qu’une partie « des procédures en attente » sur la cour d’appel de Nîmes, toutes infractions confondues : « Elles étaient 64 086 au 31 décembre 2025 sur le ressort » rappelle Xavier Bonhomme.
