Un sigle qui ne dit rien à personne mais qui aide beaucoup de monde. L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), créée en 1926 et qui regroupe 4.200 établissements, alerte mardi sur la possibilité qui pourrait être laissée aux communes de rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), ouvrant la voie à leur disparition progressive.
Un amendement soutenu par le gouvernement
Un amendement soutenu par le gouvernement a été déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi Simplification des normes, qui sera examiné mercredi en commission au Sénat, et prévoit de rendre les CCAS facultatifs pour l'ensemble des communes françaises.
« Toute commune pourrait ainsi décider de dissoudre sa structure et d'exercer elle-même ces missions », souligne l'Unccas dans un communiqué, rappelant qu'une proposition similaire avait déjà été faite il y a un an avant d'être finalement abandonnée.
Peur d'une internalisation des politiques d'action sociale
« Cette initiative intervient à contretemps de la réalité sociale vécue dans les territoires. Partout en France, les maires et leurs CCAS/CIAS constatent l'arrivée de nouveaux publics, notamment des travailleurs pauvres et des ménages modestes confrontés à la hausse des dépenses contraintes (carburant, énergie, logement) », souligne l'Unccas, pour qui « les demandes d'aide progressent continuellement alors même que les moyens financiers des collectivités stagnent ».
L'Unccas s'alarme également de l'internalisation des politiques d'action sociale prévue par le texte. « Un éventuel service municipal d'action sociale n'aurait ni personnalité juridique, ni budget. Il ne disposerait d'aucun service d'accueil, d'aucune compétence opérationnelle, d'aucune faculté de gestion », précise le communiqué.
La ministre plaide pour plus de liberté aux communes pour s'organiser
Interrogée mardi au Sénat, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation Françoise Gatel a expliqué que les centres communaux d'action sociale avaient été créés « à un moment donné pour que les communes entreprennent de l'action sociale ».
« Aujourd'hui, quand une commune pratique des tarifs sociaux à la cantine, dans ses centres de loisirs, quand elle pratique la gratuité dans ses médiathèques, dans les transports, tout ça c'est de l'action sociale […] et tous ces sujets-là ne sont jamais traités par les CCAS », a-t-elle déclaré, plaidant pour laisser plus de liberté aux communes pour s'organiser.
