La proposition de loi Yadan retirée à l'Assemblée nationale après des accusations d'obstruction
Dans un rebondissement politique notable, la proposition de loi Yadan, qui devait être débattue ce jeudi après-midi à l'Assemblée nationale, a été retirée par le groupe Ensemble pour la République. Les députés macronistes ont justifié cette décision par ce qu'ils qualifient d'"un jeu d’obstruction manifeste" de la part de La France insoumise, visant selon eux à empêcher l'examen du texte.
Une proposition controversée portée par Caroline Yadan
Portée par Caroline Yadan, députée macroniste des Français de l'étranger dont la circonscription comprend Israël, Jérusalem et les territoires palestiniens occupés depuis 1967, cette proposition de loi avait pour objectif affiché de "lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme" depuis les attentats du 7 octobre. Le texte contenait plusieurs dispositions qui ont suscité de vives polémiques :
- L'élargissement du délit d'apologie de terrorisme pour inclure les propos faisant "implicitement" cette apologie ou celle "de leurs auteurs, y compris en minorant ou en banalisant les actes de façon outrancière".
- La création d'un nouveau délit consistant à avoir "appelé publiquement, en méconnaissance du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et des buts et principes de la charte des Nations unies, à la destruction d’un État reconnu par la République française".
Les détracteurs de la proposition estimaient que ces mesures risquaient de conduire à une explosion des procédures judiciaires, déjà très nombreuses, et d'assimiler toute critique du gouvernement israélien à de l'antisémitisme.
Une mobilisation citoyenne et des perspectives législatives
Cette proposition avait fait l'objet d'une pétition ayant recueilli plus de 700 000 signataires, devenant ainsi la deuxième plus signée de l'histoire de l'Assemblée nationale. Face au retrait du texte, les députés macronistes ont assuré qu'un projet de loi d'origine gouvernementale, reprenant l'intégralité de la proposition Yadan, serait déposé dans la semaine du 22 juin.
Dans le même temps, l'entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu a évoqué auprès du Monde "un travail transpartisan sur la lutte contre l’antisémitisme qui se traduirait par un projet de loi d’origine gouvernementale présenté en conseil des ministres avant l’été". Cette annonce suggère une volonté de poursuivre les efforts législatifs sur ce sujet sensible, malgré les obstacles rencontrés à l'Assemblée.
