La loi d'urgence agricole arrive à l'Assemblée nationale ce mardi 19 mai et elle risque bien d'enflammer l'hémicycle. Mégabassines, agrandissement des élevages, pesticides… Présenté comme une promesse d'apaisement face à la colère agricole de l'hiver, ce texte porté par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard prévoit de nombreuses simplifications, qui divisent largement le paysage politique. Il remet dans le débat des sujets bouillonnants comme la gestion de l'eau ou encore le pesticide acétamipride, dont la réintroduction prévue par la loi Duplomb a été retoquée par le Conseil Constitutionnel.
Faciliter l'installation des mégabassines
Le projet de loi d'urgence agricole entend faciliter la construction de projets de stockage d'eau comme les mégabassines. D'une part, il propose de supprimer l'obligation de réunions publiques pour l'obtention de l'autorisation environnementale et les remplaçant par une permanence en mairie. « Moins de débats, c'est plus de tensions sur les territoires », s'inquiète France Nature Environnement. D'autre part, le texte prévoit de renforcer les pouvoirs du préfet en lui permettant de prolonger « à titre provisoire et pour une durée maximale de deux ans » des autorisations de prélèvement, qui auraient été jugées illégales au tribunal, « en tenant notamment compte de la nature et de la portée de l'illégalité en cause ».
Par ailleurs, le gouvernement va tenter de réintroduire dans l'hémicycle deux articles controversés qui ont été supprimés en commission. Le premier vise à alléger des compensations pour des projets développés sur des zones humides, « en fonction de [leur] état de fonctionnalité », autrement dit lorsqu'elles sont déjà dégradées. Le deuxième concerne la limitation des pollutions aux pesticides sur les captages d'eau. Il entend concentrer les moyens sur des « points de prélèvements prioritaires », les plus pollués. Sachant aussi que le texte donne de nouveaux moyens pour lutter contre les recours dits « abusifs » contre des projets agricoles : l'idée est de permettre à un porteur de projet de « demander au juge que lui soient versés des dommages et intérêts ». Pour France Nature Environnement, qui estime que les recours abusifs sont au demeurant « marginaux », cela vient « fragiliser le droit d'agir en justice, en risquant de multiplier les recours bâillons contre les lanceurs d'alertes ».
Quid de l'acétamipride, le pesticide phare de la loi Duplomb ?
L'acétamipride - le pesticide que la loi Duplomb entendait réintroduire avant d'être retoquée par le Conseil constitutionnel - a beau ne pas figurer dans le projet de loi, il en sera forcément question dans les débats parlementaires. Ce mardi sur TFI, Annie Genevard a réaffirmé que sa réintroduction ne figurera pas dans le projet de loi d'urgence agricole, mais bien dans un « autre véhicule législatif, celui-là d'initiative parlementaire, qui va vivre sa vie de son côté ». Si la FNSEA insiste pour ne pas repousser « à plus tard » cette réintroduction, le gouvernement temporise en insistant sur la liberté des députés tout en précisant que les initiatives parlementaires annexes « permettront un débat, sans pour autant bloquer et prendre en otage l'ensemble des mesures urgentes » de l'actuel projet de loi.
Plusieurs amendements en ce sens ont déjà été rejetés en commission des Affaires économiques début mai, dont celui de la députée Rassemblement national du Lot-et-Garonne, Hélène Laporte. Un autre, déposé par des députés Renaissance, prévoyait l'autorisation des pesticides utilisés dans les autres États membres de l'UE. Le sénateur Laurent Duplomb entend de son côté tout faire pour que la réintroduction de l'acétamipride soit rajoutée lors du passage du texte au Sénat. Concernant les pesticides de manière plus large, le texte entend notamment lutter contre la concurrence déloyale vis-à-vis de l'importation de denrées qui contiennent des résidus de pesticides interdits dans l'Union européenne.
Un agrandissement facilité des élevages
Le projet de loi a l'intention de faire de l'élevage une figure d'exception, en autorisant notamment le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage. Comme des poulaillers géants. « Ce nouveau régime contribuera plus largement à simplifier les démarches administratives des exploitations agricoles, dans un contexte de concurrence élevée », justifie-t-il. Une manière de « lever les contraintes à l'implantation et l'agrandissement d'élevages intensifs », selon l'association de protection animale L-214. Avant d'ajouter que ce recours à l'ordonnance « revient à court-circuiter le débat parlementaire ».
Une mesure attendue par les professionnels du secteur. « Ce n'est plus supportable, en fait, d'avoir des éleveurs qui mettent six ans pour construire un poulailler dans des zones où il n'y a pas grand monde », indique au média Reporterre Yann Nédélec, directeur de l'Anvol, l'interprofession des volailles de chair. Au-delà des structures d'élevage, ce texte traduit aussi dans la loi le déclassement par l'UE du loup : sa protection passe de « stricte » à « simple ». Un autre article veut aussi autoriser l'exécutif à prendre des ordonnances pour réformer le modèle de gouvernance du sanitaire, très critiqué par les syndicats minoritaires lors de la crise de la dermatose bovine.
Une avancée pour le revenu des agriculteurs ?
Le texte de loi propose de nouvelles mesures sur les revenus des agriculteurs. Il espère renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels. Une mesure que salue aussi Confédération paysanne, syndicat classé à gauche. Dès lors, la durée des négociations est limitée à quatre mois en « amont » pour éviter « les situations d'enlisement préjudiciables aux producteurs agricoles ». De plus, il est demandé de prendre en compte des indicateurs de coût de production fixés au sein des interprofessions pour établir les prix.
Et des amendements ont été adoptés en commission pour renforcer les obligations de la grande distribution lorsqu'elle réduit ses commandes pour faire pression. De quoi susciter la colère des grands distributeurs, regrettant un texte qui profiterait à « quelques multinationales ». Le gouvernement insiste aussi sur la souveraineté agricole, avec un article prévoyant des « achats patriotiques » dans les cantines publiques, qui devront se fournir essentiellement dans l'UE.
