Un vote clivant sur la suspension des allocations chômage
Dans une atmosphère particulièrement électrique, les députés ont approuvé vendredi une disposition emblématique du projet de loi contre les fraudes. Cette mesure controversée autorise la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude, une décision adoptée par 30 voix contre 19 dans un hémicycle clairsemé.
Un front politique divisé
Le vote a révélé des lignes de fracture nettes : la gauche dans son ensemble s'est opposée à l'article, tandis que les macronistes, la droite et l'extrême droite ont apporté leur soutien. Cette polarisation a donné lieu à des échanges particulièrement vifs entre les différents groupes parlementaires.
Sophie Taillé-Pollian, du groupe écologiste, a exprimé sa vive opposition : « On ne peut pas donner à France Travail, qui est en sous-effectif, la possibilité de supprimer des allocations chômage sur la base de simples allégations ! On punit pour un doute. Jamais on ne voit ça ailleurs ».
Critiques et défense du texte
Éric Coquerel, président de la commission des Finances et membre de La France Insoumise, a fustigé ce qu'il considère comme une inspiration venue de « l'idéologie du Rassemblement national ». Il a dénoncé une focalisation excessive sur « la fraude des travailleurs privés d'emploi » au détriment de la lutte contre la fraude fiscale.
Face à ces critiques, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a défendu une procédure qu'il juge « encadrée », avec possibilité de recours et une durée maximale de suspension limitée à trois mois. Il a illustré son propos en évoquant des situations où « un allocataire au chômage est pris dans une affaire de travail dissimulé » ou produit des « documents falsifiés ».
Des outils renforcés pour France Travail
Plus tôt dans la journée, les députés avaient également validé un article élargissant les moyens d'action de France Travail en cas de « manœuvres frauduleuses » ou de « manquements délibérés ». L'organisme pourra désormais procéder à des saisies bancaires et retenir intégralement les allocations futures, sans considération d'un éventuel reste à vivre.
Ces nouvelles prérogatives s'inscrivent dans un contexte où, selon un rapport de l'Unédic, France Travail a identifié pour 136 millions d'euros de fraudes aux allocations chômage en 2024.
Un débat sur les priorités
Les discussions ont également mis en lumière des désaccords profonds sur les priorités de la lutte antifraude. Louis Boyard (LFI) a dénoncé une forme de « deux poids deux mesures », soulignant que les fraudes aux prestations sociales sont estimées à environ cinq milliards d'euros, contre 80 à 120 milliards pour la fraude et l'évasion fiscale.
Jocelyn Dessigny (RN) a répliqué en défendant le texte : « La fraude à la Sécurité sociale, c'est quand même 14 milliards d'euros par an. Donc c'est pas des cacahuètes, comme certains peuvent le dire depuis deux jours ».
Un examen chaotique dans un calendrier contraint
Comme la veille, les débats se sont déroulés de manière particulièrement désorganisée, avec de nombreuses suspensions de séance. Cette agitation s'explique en partie par le calendrier parlementaire tendu, à l'approche de la pause liée aux élections municipales (du 2 au 22 mars).
Malgré les demandes de report formulées mardi par les présidents de groupe, le gouvernement a maintenu l'examen du texte. Arthur Delaporte, député PS, a regretté un débat se tenant avec un « nombre de collègues extrêmement faible », beaucoup étant mobilisés sur le texte relatif à la fin de vie jusqu'à mardi.
Course contre la montre
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a réaffirmé la détermination de l'exécutif à terminer l'examen avant la pause parlementaire, quitte à siéger samedi. Cependant, Hélène Laporte, vice-présidente RN, a annoncé qu'il n'y aurait « pas d'ouverture » au-delà de minuit ni samedi.
Plus de 400 amendements sur un bon millier restent à discuter sur ce projet de loi dense, qui propose :
- De nouveaux moyens de détection des fraudes
- Des sanctions et obligations renforcées
- Un partage d'informations amélioré entre administrations
Le ministre Jean-Pierre Farandou a exprimé l'espoir que ce texte permettrait de récupérer « de l'ordre de un à deux milliards d'euros rapidement » pour les finances publiques, avec un objectif à moyen terme de « monter jusqu'à trois milliards d'euros de recouvrement ».
