Le tribunal administratif de Montpellier a examiné ce mardi onze recours déposés à l'issue des résultats des dernières élections municipales de mars dernier. Ces protestations électorales ont fait l'objet, dans leur grande majorité, d'une demande de rejet de la part de la rapporteure publique dans ses conclusions. La juridiction rendra ses décisions dans environ deux semaines.
Un climat délétère à Gigean
L'examen de ces requêtes a permis de se replonger dans des contextes communaux parfois très tendus. Cela a notamment été le cas à Gigean, où un recours a été déposé par un habitant contre la réélection du maire Marcel Stoecklin en raison de menaces et intimidations subies au moment de vouloir constituer sa liste. Selon la magistrate, toutefois, si le scrutin a bien eu lieu dans "un climat délétère", "il n'est pas établi que les pressions ont été exercées" directement par les élus de la liste arrivée en tête.
Annulation possible à Brissac
La rapporteure publique s'est également prononcée pour un rejet du recours en annulation déposé à Paulhan, où seulement quatre voix séparaient le maire sortant réélu Claude Valéro de son opposant Mohamed Nougoum. Dans ses conclusions, elle a estimé que le résultat pouvait effectivement être rectifié, portant l'écart final à deux voix, mais toujours en faveur de Claude Valéro.
À Bédarieux, la protestation formulée par Dimitri Estimbre, battu par le sortant Francis Barsse, portait sur le caractère douteux de certaines procurations et l'absence d'un toilettage récent des listes électorales. Des arguments considérés comme insuffisants par la rapporteure publique au regard de l'écart de 22 voix ayant séparé les deux candidats.
À Pézenas, les griefs soulevés par la conseillère d'opposition Agnès Cardin, battue dès le premier tour par le maire Armand Rivière, n'ont pas plus convaincu par leur pertinence juridique. Pas plus que ceux de Pascal Loubet sur le déroulement final de la campagne à Lespignan.
S'il suit sa magistrate, le tribunal pourrait, en revanche, annuler les résultats de Brissac (à côté de Ganges). Une seule voix avait séparé la liste de Gilbert Arnal de celle de Nathalie Rabou, mais il manquait une signature sur les listes d'émargement.
Des conclusions de rejet ont enfin été rendues pour les communes de Caux, Cers et Saint-Jean-de-la-Blaquière.
Rappelons que les protestations électorales dans les villes de plus de 9 000 habitants seront examinées après l'été, suite à la validation ou au rejet des comptes de campagne des candidats par la commission nationale, qui doit intervenir avant le 22 juillet prochain.
