Une élection municipale sous le signe de la controverse à Monségur
Le scrutin municipal de Monségur, qui devait réinstaller sans surprise le maire sortant Patrick Debruyne pour un nouveau mandat, est entaché de contestations. Dimanche 15 mars, en l'absence d'opposition, sa liste a été logiquement réélue au premier tour, malgré un taux significatif de près de 28 % de votes blancs et nuls. Cependant, l'ancienne opposante Patricia Brousse affirme que des irrégularités « très importantes » sur les bulletins auraient dû invalider l'ensemble du processus électoral.
Des manquements réglementaires pointés du doigt
Patricia Brousse a relevé deux anomalies majeures qu'elle a consignées dans le procès-verbal du bureau de vote. Elle estime que ces « manquements au formalisme légal et réglementaire » altèrent fondamentalement la sincérité du scrutin. La première irrégularité concerne l'utilisation des raccourcis « Liste municipale » et « Liste communautaire » sur les bulletins, alors que la loi exige clairement l'inscription complète « Liste des candidats au conseil municipal » et « Liste des candidats au conseil communautaire ».
La deuxième anomalie est encore plus problématique : l'ordre de présentation des candidats sur la liste communautaire ne respecte pas celui de la liste municipale. Sabrina Nietrzeba, quatrième sur la liste municipale « Ensemble construisons une commune qui nous ressemble », apparaît ainsi en deuxième position sur la liste communautaire. À l'inverse, Anne-Marie Labarbe, deuxième sur la liste municipale, n'est que suppléante et donc quatrième sur la liste communautaire. Un mélange des genres qui, curieusement, ne se reflète pas dans les résultats définitifs où c'est bien Anne-Marie Labarbe qui a obtenu un siège à la communauté de communes.
Une contestation sans suite immédiate
Intervenue avant le dépouillement auprès du président du bureau de vote, Patricia Brousse a fait inscrire sa contestation au procès-verbal, mais sans que cela n'ait d'effet concret sur le déroulement du scrutin. « Ce n'est pas parce qu'il n'y a qu'une seule liste que l'on doit s'affranchir des règles législatives », a-t-elle déclaré, tout en reconnaissant qu'une annulation de l'élection « va embêter du monde ».
Malgré la gravité des irrégularités signalées, l'ancienne opposante n'a pas envisagé de déposer un recours administratif, dont la date limite était fixée au vendredi suivant à 18 heures. « Je n'ai pas non plus envie d'aller au pugilat », explique-t-elle, précisant qu'elle n'a « aucune ambition politique » et qu'elle était surtout motivée par l'absence de campagne du maire sortant. « Si on ne respecte pas les électeurs, je ne suis pas obligée non plus de respecter les candidats », ajoute-t-elle.
Les autorités se montrent réservées
En l'absence de recours formel, la situation semble devoir se stabiliser en faveur du maire sortant. Serge Delrieu, le sous-préfet de Langon, rappelle qu'« en matière électorale, l'État n'a plus vocation à intervenir après la proclamation des résultats et l'enregistrement des procès-verbaux ». Contacté par nos soins, Patrick Debruyne n'avait pas encore répondu à nos sollicitations au moment de la rédaction de cet article.
La menace d'un nouveau scrutin plane toujours
Pascal Lavergne, ancien maire et député en froid avec son successeur, ne cache pas son indignation. « C'est quoi ce merdier ? », s'exclame-t-il, avant de citer un précédent similaire à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne) où des bulletins avaient été déclarés nuls pour inversion de l'ordre des candidats, coûtant son fauteuil de maire à l'élue sortante. « Les lois ne s'effilochent pas au fil de la Garonne », assène l'ancien élu.
Selon Pascal Lavergne, si la règle avait été correctement appliquée à Monségur, il n'y aurait pas eu d'élu, contraignant l'État à organiser une nouvelle élection et à nommer une délégation spéciale pour gérer les affaires courantes. « Les services de l'État n'ont pas envie de s'emmerder avec ça », estime-t-il, tout en avouant qu'il verrait d'un bon œil l'organisation d'un nouveau scrutin, au cours duquel il présenterait « probablement » une liste.
La situation reste donc en suspens à Monségur, où un simple grain de sable pourrait encore venir perturber la machine démocratique, rappelant que même en l'absence d'opposition, le respect scrupuleux des règles électorales reste fondamental pour garantir la légitimité des élus.
